| Introduction (constitution) |
Société anonyme, dont les statuts ont été déposés à Me Vian, notaire à Paris, le 21 mars 1891, définitivement constituée le 27 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exploitation sous forme de ventes perpétuelles ou d’abmi-nements temporaires des concessions d’eaux pour les villes de Langres et Dinard-Saint-Énogat.
Obtention, achat, prise à bail ou exploitation en France et à l’étranger de toutes concession des municipalités, etc., etc.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie départementale des Eaux et services municipaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place des Batignolles, 3.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 27 mars 1891 au 27 mars 1951.
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| Capital |
Capital social. — 500,000 francs, divisé en 1,000 actions cle 500 francs, libérées et au porteur, dont :
40 ont été souscrites en espèces et au pair ; Et 960 ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 480 à M. Brousse, en représentation de l’apport de la concession d’eaux de Langres;
Et 480 à M. Dubuis, en représentation de l’apport de la concession de Dinard-Saint-Énogat.
Les dividendes sont payables par trimestres, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 4 à 7 membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois de juillet, composée des propriétaires d’au moins 5 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Cincf actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir, plus de 30 voix.
Année sociale, du lf janvier au 31 décembxe.. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : l° 5 % pour la constitution du fonds de réserve, jusqq’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital soit complètement amorti à l’expiration de la Société;
3° La somme nécessaire pour servir aux actions, amorties ou non amorties, un intérêt à 5 % l’an. La part afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement desdites actions.
Le surplus des produits nets est réparti également entre toutes les actions amorties ou non amorties.
L’amortissement des actions s’effectuera à compter de la 10e année qui suivra la mise en exploitation des concessions, au moyen de tirages au sort annuels, dans les conditions à fixer par le conseil d’administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, n05 1 à 1000, portant le libellé de : « Compagnie départementale des Eaux et services municipaux. Société anonyme au capital de 500,000 francs. Statuts déposés aux minutes de Me Vian, notaire à Paris. Siège social, 9, place de la Bourse, à Paris. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Paris, à la main, du 20 mars 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 2 a été payé le 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 300 FRANCS 1,000 obligations de 300 francs, libérées et au porteur, créées par délibération du conseil d’administration du 27 mars 1891, émises à 250 francs,-remboursables à 300 francs, par tirages au sort semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Remboursement des titres sortis quelques jours après le tirage.
Intérêt annuel : 12 fr. 50, payables par moitié les lor janvier et Ier juillet de chaque année.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 1000, portant le libellé de : « Compagnie départementale des Eaux et services municipaux. Société anonyme au capital 'de 500,000 francs, etc. Obligation de 300 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris, à la main, du 29 mars 1891. Au-dessous est cette mention : « Séries A et B, distribution d’eau des villes de Langres et Dinard-Saint-Énogat. » Munis de coupons aux échéances des lor janvier et i"r juillet, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er janvier 1901. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le .titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres devront être munis de l’estampille suivante : « Le porteur du présent titre fait partie de droit de la société civile des obligataires à laquelle les annuités dues par les villes de Dinard et de Langres, pour la fourniture des eaux, ont été déléguées en nantissement. « 16 de ces titres étaient'amortis au 4 janvier 1893. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, place des Batignolles, 3.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
A dministr ateurs MM. Mauny-Talbert, président; A. Groc, administrateur-délégué ; Th. Fresson, P. Regnaud.
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