| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par MeMahot de la Queran-tonnais, notaire à Paris, et Me Robillard, notaire à Montreuil-sous-Bois, le 22 mai 1897, et définitivement constituée le 31 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : Ie La propriété et l’exploitation des usines et carrières situées au lieu dit les Beaumonts (commune de Montreuil-sous-Bois) et de toutes autres qui pourront être acquises ou prises à bail par la suite;
2° La fabrication, le commerce et la vente des plâtres crus ou cuits briques, poteries, chaux, ciments et de tous autres produits servant à l’industrie du bâtiment ;
3° Et généralement toutes opérations se rattachant à la production, au transport et à la fourniture des matières premières et produits fabriqués, employés dans la construction et l’industrie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Établissements Jacques Le-claire, carrière et,briqueteric de Montreuil-sous-Bois.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, square de l’Opéra, 6.
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| Durée |
Durée. — Du 31 mai 1897 au 30 juin 1947.
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| Capital |
Capital social. — Un million de francs, divisé en lO.GOf actions de ,D0 francs liberees et au porleur, sur lesquelles : 5.000 ont été souscrites ea espèces et au pair, et 5.000 ont été attribuées à M. Jacques Leclaire (n ^présentation de ses apports. I,e dividende se paye en une seule fois, ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres nommés pour six ans eidevant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions affectées à la garantie des actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des actionnaires propriétaires de vingt actions au moins qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant le voix qu’il possède de fois 20 actions; cependant, le mômejactionnaire ne peut avoir plus de 25 voix en son nom personnel et plus de 20 voix tomme mandataire. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : t» 5 °/0 pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital ;
2° Somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 %'aux actions,-Le surplus est réparti comme suit : 10% au Conseil d’administration; 90 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire. Toutefois, sur ces 90 %, l’Assemblée générale peut, sur lla proposition lu Conseil d’administration, décider le prélèvement, avant toute distribution, d’une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant et dont'les applications'sont fixées par le Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de ; « Société anonyme des Établissements Jacques Leclaire. Carrière et briqueterie de Montreuil-sous-Bois (Seine). Siège social à Paris. Formée suivant acte reçu, etc. Capital : un’million'de francs, divisé en 10.000 actions de 100 francs. Action de cent francs au porteur, n°.. entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er juin 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 3 a été payé le 1er juillet 1900.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’ellectue à Paris, . à la Banque Suisse et française, rue Lafayette, 20.
Admission à la cote (2e partie) Des 5.000 actions n0! 5001 à 10000, le 21 juin 1898. Et des 5.000 — n°s 1 à 5000, le 26 juin 1899.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Deschars, président; J. Leclaire, Bagunct, Rossier, H. Lcmaitre Commissaire des comptes. — M. P. Dellour.
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