Issuer ? Jaffa à Jérusalem et prolongements

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Dénomination JAFFA A JERUSALEM ET PROLONGEMENTS (Société du chemin de fer ottoman de)
Titres OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 % 18,000 obligations faisant partie d’une série de 20,000 obligations de ; 500 fr. 5 % dont, la création a été autorisée par décision de l'assemblée générale du 30 décembre 1889, émises le 15 décembre 1891, par la Société Le Crédit, au prix de 450 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 avril 1892. Remboursables à 500 fr. en 68 ans, de 1892 a 1959, par tirages au sort annuels en septembre, pour lé remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" octobre suivant. Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié, les 15 mars et 15 septembre de chaque année. Titres. — Teinte bistre sur fond blanc, n05 1 à 18000, portant en langues turque, anglaise, française et allemande, le libellé de : « Société du chemin de fer -ottoman de Jaffa à Jérusalem et prolongements. (Société anonyme ottomane.) Capital-actions : 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr. chacune. Obligation de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 15 septembre 1891. Munis de coupons aux échéances des 15 mars et 15 septembre, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 15 septembre 1905. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 15 septembre 1892.) Timbre humide bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 37 de ces titres (sur 20,000) étaient amortis au 1er octobre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à la Société marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts, rue de la Ghaussée-d’Antin, 50. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
Introduction (constitution) NOTA. — La Société anonyme du chemin de fer ottoman do Jaffa à Jérusalem et prolongements a été constituée suivant statuts du 21 décembre 1889, approuvés par l’autorité ottomane. Elle a pour objet la construction et l’exploitation du chemin de fer de Jaffa à Jérusalem et prolongements ou embranchements d’une longueur de 80 kilomètres, dont la concession, pour une durée de 70 ans, résulte d’ua firman impérial du 28 octobre 1888 et d’une convention du 29 du même mois.
Siège >iège social. —A Jaffa. Siège administratif à Paris, avenue de l’Opéra, 38.
Durée Durée. — 70 années, terme de la concession.
Capital Capital social. — 4 millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 fr. I entièrement libérées.
Conseil Conseil d’administration de 5 à 11 membres.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée des actionnaires possédant, par eux-mêmes ou comme mandataires, 40 actions au moins. Année sociale, du 1er janvier au31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 5 % pour être payés à titre d’intérêts aux actionnaires ; 5 % pour le fonds de réserve. L’excédent est réparti savoir : 15 °/0 aux administrateurs ; 85 % aux actionnaires à titre de dividende.
Administrateurs Administrateurs. — MM. C. Gollas, L. Mâhou, Fr. Barrot, Le Bègue, Youssouf-Navon Effendi, J. Frutiger.

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