| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portefin, notaire à Paris, le 2 février 1894, définitivement constituée le 28 du même mois.
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| Objet |
Objet. — 1° Achat et exploitation par le système hydraulique ou tout autre procédé des gisements d’or des placers de Junction City, près Weaverville, comté de Trinity (Californie) ;
2° Exploitation, obtention de concessions ou de tout permis de recherche et exploitation pour tous autres gisements d’or ou autres métaux ;
3° Enfin toutes opérations accessoires pouvant être la conséquence de celles ci-dessus énoncées et pouvant en augmenter les produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des placers hydrauliques de Junction City, comté de Trinity (Californie).
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Roquépine, 12.
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| Durée |
Duree. — oO ans, du 28 février 1894 au 28 février 1944.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et nominatives, jusqu’à ce que l’Assemblée générale en ait autorisé la mise au porteur.
Il a été créé, en outre 4,000 parts de fondateur qui ont été attribuées à M. Heurtevant, fondateur, en représentation de ses apports détaillés aux statuts et ce indépendamment, d’une somme en espèces de 2,056,343 fr. 75.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, sauf le premier Conseil nommé seulement pour 3 ans, devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le semestre suivant la déluré de l’exercice, composée des actionnaires propriétaires d’au moins ^actions, les ayant déposées 15 jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions, sans pouvoir réunir plus de 50 voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il sera prélevé : 1° 5 °/o au moins pour le fonds de réserve légale, jusqu'à ce qu’elle atteigne le dixième du fonds social ;
2° La somme nécessaire pour fournir l’intérêt à 4 % des versements anticipés sur les actions.
Sur l’excédent, il sera prélevé : ' .' I 1° 5 °/0 pour le Conseil d’administration ; 2° Un fonds de prévoyance à fixer chaque année par l’Assemblée générale.
Enfin, le surplus sera : Jusqu’à l’entier amortissement du capital social, employé à l’amortissement complet dudit capital, au moyen de la libération des sommes non versées sur les actions, et du remboursement des sommes versées ou réai sées sur les actions.
Et après l’entier amortissement du capital social, le surplus sera réparti, savoir :
50 % aux actions, et 50 % aux parts de fondateur. L’amortissement du capital par la libération de la partie non versés des actions et le remboursement de la partie libérée desdiles actions s’eftectueront chaque année par partie égaie sur toutes les actions qui seront remplacées par des actions de jouissance.
Après l’amortissement intégral du capital social, une Assemblée générale extraordinaire sera appelée à constater l’unification des 4,000 actions de jouissance et des 4,000 parts de fondateur. Et ces titres seront échangés contre 8.000 actions de jouissance donnant droit chacune à 1 /8000e des bénéfices et également à 1/8000e de l’actif social après dissolution ou expiration de la Société.
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| Titres |
Titres. — Actions, — Les titres d’actions étant encore nominatifs, il rfen est pas fait ici description.
Parts de fondateur. — Teinte jaune paille sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n031 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie française des placers hydrauliques de Junction City, comté de Trinity (Californie). Société anonyme au capital de deux millions de francs, divise en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Statuts établis suivant acte reçu par u0 portefm, notaire à Paris, le 2 février 1894. Part de fondateur, n°... » Datés à Paris du 20 mars 1894. Pas de coupon. Timbre sec. Souche à gauche.
Le service des titres s’effectue au siège social, rue Roquépine, 12. NOTA.— La Société a émis en mai 1897, 1.200 obligations de 500 fr. 5»/», remboursables en 17 ans, à partir du 1er juin 1900.
Ces obligations ne sont pas admises à la cote et il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Négociations des actions et des parts de fondateur, à la 2° partie du bulletin de la cote (20 décembre 1894).
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Gumenge, président; Desbrière, vice-président; L. Guitare!, Saladin, de Loménie, Oudin, Blay.
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