| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M6 Breuillaud, notaire à Paris, le 30 juillet 1897, définitivement constituée le 13 août suivant, et modifiée par décision de l’Assemblée générale du 6 juillet 1899.
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| Objet |
Objet. — La fabrication et la vente, tant en France qu’à l’étranger, des œillets métalliques, chevilles cuivre, plumes, porte-plumes, porte-mines, boucles, et de tous les articles quelconques, dits articles de Paris.
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| Dénomination |
Dénomination. — Manufacture française de porte-plumes, de plumes et d’œillets métalliques (ancienne maison G. Bac).
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| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard de Strasbourg, 64.
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| Durée |
Durée. — 20 ans, du 13 août 1897 au 13 août 1917.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2,600,000 francs et divisé en 5,200 actions de 500 fr. dont 2,550 émises en espèces et au pair et 2,650 attribuées à M. Butin, fondateur, en représentation de ses apports.
Le capital a été porté à 3,100,000 fr. par la création de. 1,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées à M. Lepreux, en représentation de son apport, consistant en une fabrique et un fonds de commerce de plumes métalliques et de porte-plumes situés à Boulogne-sur-Mer.
Au total : 6,200 actions de 500 fr. libérées et au porteur. Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement en novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées en totalité àla garantie-des actes de l’administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée des actionnaires possédant 10 actions et les ayant déposées cinq jours avant la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 10 actions, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 50 voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets de la Société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, de tous amortissements, et des charges sociales, constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi jusqu’à ce que ce fonds ait atteint une somme égale au dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont les actions sont libérées et non amorties ;
3° La somme qui sera fixée par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, pour la constitution d’un fonds de prévoyance et de toutes réserves extraordinaires ;
4° La somme qui sera également fixée par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration, pour être distribuée entre les employés et ouvriers de la Société.
Le solde est réparti comme suit : 10 % au Conseil d’administration ; 90 °/0 aux actionnaires
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| Titres |
Titres. — Actions n03 1 à 5200, portant le libellé de : « Manufacture française de porte-plumes et œillets métalliques. Ancienne maison G. Bac. Société anonyme, etc. Capital social : deux millions six cent mille francs divisé en 5,200 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 13 août 1897.
Ces titres doivent être munis d’estampilles indiquant les modifications apportées à la dénomination et au capital élevé de 2,600,000 fr. a 3,100,000 fr.
Actions n°* 5201 à 6200 : « Manufacture française de porte-plumes, de plumes et d’œillets métalliques. Ancienne maison G. Bac. Société ano-nyme constituée, etc., modifiée par l’Assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 1899. Capital social : 3.100.000 francs divisés en6,200actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 6 juillet 1899.
Tous ces titres, teinte bleue, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 5 a été payé lelOnovembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au siège social, boulevard de Strasbourg, 64.
Admission à la cote ( 2e partie), de 5,200 actions, le 10 juillet 1900.
Et de 1,000 actions, le 13 décembre 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Lepreux, président; Butin, administrateur■ délégué ; Oudiette, EugèneiThomas, Pellerin.
Commissaires des comptes. — MM. Joseph Gournay, L. Rouillard.
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