| Dénomination |
COMPAGNIE DES MARBRIERES DE GUELMA
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| Titres |
OBLIGATIONS DE 300 FR. 5 «/„. 2,000 obligations de 300 fr. 5 %, libérées et au porteur, autorisées par décision de l’Assemblée générale du 25 avril 1892, émises à 270 fr.
Remboursables à 300 fr. en 30 ans, de 1893 à 1922, par tirages au sort annuels.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, style et vignettes chocolat, nos 1 à 2000, portant le libellé de : « Société anonyme des Marbrières de Guelma, province de Gonstantine (Algérie). Capital : Un million de francs, divisé en 2,000 actions de 500 fr. chacune. Emission de 2,000 obligations, créées en vertu de la décision de l’assemblée générale du 25 avril 1892, etc... Obligation de 300 francs au porteur n° » Datés à Paris du 25 avril 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 30 et l'échéance du 1er juillet 1907. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, rue des Arquebusiers, 3.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Introduction (constitution) |
NOTA. — La Société anonyme des Marbrières de Guelma, province de Gonstantine (Algérie) a été formée suivant acte sous seings privés du 4 avril 1892, déposé le même jour à M° Rey, notaire à Paris et définitivement constituée le 5 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de gisements de marbre ou autres matières situées dans les carrières du Djebel-Hallouf et de la Mahouna, commune do Guelma, province de Constantine. us Acquisition de tous droits ou parts, acquisition et obtention de concessions ou de tous permis de recherches et d’exploitation pour tous autres gisements calcaires, métalliques ou autres, situés en Algérie.
Etc..., etc...
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Arquebusiers, 3.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 5 avril 1892 au 5 avril 1922.
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| Capital |
Capital social.— Un million de francs divisé on 2,000 aclions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, qui ont été attribuées à la liquidation de l’ancienne société des Marbrières de Guclma, en représentation de l’apport de tous les droits de cette Société.
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| Conseil |
Conseil d’administration de six membres, devant être propriétaires chacun de 20 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, composée des propriétaires d’au moins cinq actions, les ayant déposées deux; jours au plus tard avant la réunion.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 5 °/0 pour le fonds do réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le quart du capital social.
Une part déterminée par le conseil d’administration pour être répartie entre les ingénieurs, employés et ouvriers admis au bénéfice de la répartition ;
10 °/o aux administrateurs. L’excédent sera distribué aux actionnaires.
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| Administrateurs |
Administrateurs. — MM. Mortemard de Boisse, president; Herson-Macarel, Pinard, You. De Perpigna, Girardet.
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