Dénomination |
CHEMIN DE FER DE NEMOURS A MARNIA ET PROLONGEMENTS
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 30 décembre 1910, pour une durée de 99 ans.
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Objet |
Objet ; Construction et exploitation d’un chemin de fer d’intérêt local à voie étroite de Nemours à Lalla-Marnia, par Sidi-Bou-Djenane, avec embranchement vers Nedromah (Algérie), concédé parle département d’Oran, suivant convention du 9 juillet 1910, pour une durée de 75 ans, à partir du 24 décembre 1910.
Le département d’Oran, en cas d’insuffisance des produits, garantit à la Compagnie, pendant 65 ans, l’intérêt et l’amortissement au taux de 4 % du capital dépens'é, limité à 4.800.000 francs, sans que la subvention annuelle puisse excéder 150.000 francs.
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Siège |
Siège social : Paris, boulevard Haussmann, 47.
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Capital |
Capital social : 5.150.000 francs, divisé en 10.300 actions de 500 francs.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 11 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. H. Laroze, de Laborie de la Batut, J. Fribourg, Ch. Noulard, P. Wat-el, Galesloot.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5..% à la. réserve légale, somme nécessaire pour amortir le capital social pendant la durée de la concession, 4 % d’intérêt aux actions, somme à fixer pour réserves diverses. Le solde aux actions.
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Service Financier |
Service financier : au siège social.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant (2e partie) : actions.
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