| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 4 décembre 1893, déposé le même jour à M° Marc, notaire à Paris, définitivement constituée le 11 décembre 1893.
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| Objet |
Objet.— !0 Mise en commun, exploitation et développement du journal La Petite République française;
2° Toutes opérations de librairie et de publications périodiqnes : 3» Toutes opérations mobilières ou immobilières de banque, de commerce. de travaux accessoires à l’objet principal, notamment l’achat d’une imprimerie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société nouvelle de La Petite République française.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Montmartre, 149.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution définitive, 11 décembre 1893, au 31 décembre 1925.
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| Capital |
Capital social. — 400,000 francs, divisé en 4,000 actions de 100 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur, dont 500 ont été souscrites en espèces et au pair et 3,500 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Pellier, Sembat et Turot, fondateurs, en représentation de l’apport du titre du journal, sa clientèle, etc.
Il a été en outre attribué aux fondateurs 8,000 titres au porteur dits certificats de fondation, donnant droit à 43 % des bénéfices après les prélèvements spécifiés à l’article 33 des statuts.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 a 5 membres, nommés pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, et devant être propriétaires chacun de ftix actions au moins inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juillet au plus tard, composée de tous les actionnaires porteurs d’au moins cinq actions ou réunissant cinq actions, qui les auront déposées trois jours francs avant la réunion. Chaque membre de rassemblée a droit à autant de voix qu’il possède de fois cinq actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits, déduction faite des charges et dépenses sociales, de tous amortissements et de tous comptes de prévoyance, seront répartis comme suit : ✓ 1° 5 °/0 à la réserve légale ; 2° La somme nécessaire pour amortir les actions en vingt ans, tout en donnant aux actions non amorties un premier dividende de 4 francs. Dans le cas où les bénéfices ne laisseraient pas une somme suffisante, il sera procédé d’abord à l’amortissemnt, au pair du nombre d’actions indiqué par le tableau d’amortissement et le reste sera employé à titre de premier dividende. Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance.
Le reliquat sera réparti : 1° 42 °/0 à toutes les actions non amorties ou de jouissance; 2° 15 °/0 au personnel et aux administrateurs; 3° 43 °/0 aux parts ou certificats de fondation.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions, teinte rosée sur fond blanc, nos 1 a 500, portant le libellé de : « Société nouvelle de La Petite République française., anonyme, constituée suivant statuts déposés chez Me Adrien Marc, notaire à Paris, par assemblées des actionnaires des 4 décembre et 11 décembre 1893, au capital de 400,000 francs divisé en 4,000 actions de 100 francs. Action de cent francs au porteur n° ». Datés à Paris de décembre 1893. Munis découpons numérotés, sans date d’écnéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Certificats de fondation. — Teinte bleue sur fond blanc,1 nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Société nouvelle de La Petite République française, anonyme, constituée suivant statuts, etc... au capital de 400,000 francs divisé en 4,000 actions de 100 francs. Certificat de fondation au porteur représentant un huit millième (—des droits stipulés par les articles 33 et 35 des statuts n° ». Datés à Paris de décembre 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40 (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Les coupons sont payables au siège social, rue Montmartre, 149. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote des 500 actions nos 1 à 500 et des certificats de fondation (19 mars 1894).
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| Administrateurs |
Administrateurs
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