| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Donon, notaire à Paris, le 8 février 1887, définitivement constituée le 21 du même mois, modifiée par décisions des assemblées générales des 17 et 24 mars 1890, 31 juillet 1891, 21 juillet 1892 et 31 mars 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet, en France et dans les pays étrangers où elle en a le droit :
L’exploitation, soit directement, soit par des cessions de licences ou tous autres modes,des inventions de M. E. Fixary, relatives à la production du froid et des brevets s’y rattachant ;
L’acquisition et la prise de tous brevets ou procédés relatifs aux inventions de cette nature;
L’exploitation de tous brevets ayant trait à la production ou aux applications du froid, ou relatifs à des éléments, organes et accessoires des machines frigorifiques;
La fabrication et la vente des machines à produire la glace et l’air froid, et de tous autres appareils et produits accessoires ;
La création d’établissements destinés à produire du froid ou de la glace, et ce, soit en exploitant directement, soit en s’intéressant à des exploitations de cette nature ;
Et la création de toutes sociétés, entreprises commerciales et industrielles, agences ou succursales, sous les formes diverses que rendrait nécessaires le développement des opérations.
La Société pourra également : S’intéresser dans toutes industries, et exploitations commerciales où les machines, appareils et produits appartenant à la Société ou exploités par elle trouveraient leur application ;
Et, en général, faire toutes les opérations financières, commerciales et industrielles se rattachant à celles ci-dessus et destinées à en faciliter l’exécution.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale pour la production du froid (Procédés E. Fixary).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 50.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 21 février 1887 au 1er février 1937.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 400,000 fr., divisé en 800 actions de 500 fr., le capital social a été porté, par décisions des assemblées générales des 17 et 24 mars 1890, à 500,000 fr., par la création de 200 actions de 500 fr.
Ensemble 1,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 800 ont été attribuées, entièrement libérées aux fondateurs, en représentation de leurs apports spécifiés aux statuts. Les 200 autres souscrites en espèces, au pair.
Par décision des assemblées générales des 31 juillet 1891 et 21 juillet 1892, le capital social a été porté de 500,000 fr. à 750,000 fr.,par la création de 500 actions de 500 fr., émises à 512 fr. 50.
Au total : 1500 actions de 500 francs libérées et au porteur. Les intérêts et les dividendes sont payables en août (acompte) et en novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres, renouvelables à raison d’un tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard le 30 juin, composée des propriétaires de 10 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de voix pour lui-même, Il peut, en outre, comme mandataire, réunir autant de voix pour tous ses mandants qu’il pourrait en avoir pour lui-même.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices, nets de toutes charges, sont répartis comme suit : 1° 5 °/0 (ou 1 /20e) à la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour assurer aux actions un intérêt de 6 •/« du montant versé;
3° 15 °/o de l’ensemble desdits bénéfices au conseil d’administration; Et, pour le restant, 60 °/0 au plus aux actionnaires à titre de dividende, et 40 °/0 au moins aux fonds de prévoyance, de réserve extraordinaire ou d’amortissement.
Lorsque ces trois fonds auront atteint le montant du capital social, tout le surplus, après l’allocation du conseil d’administration, pourra être distribué aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc,n081 à 1500, portant le libellé de: « Compagnie générale pour la production du froid. (Procédés E. Fixary). Société anonyme, au capital de 750,000 francs, divisé en 1,500 actions de 500 francs chacune, constituée par actes reçus par Mc Donon, notaire à Paris, les 8 février 1887, 10 avril 1890, 7 juillet 1892. Siège social, à Paris, 49, rue Taitbout. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° »• Datés à Paris du 15 décembre 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 64. (Le coupon n° 18 a été payé le 1er novembre 1895.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, boulevard Haussmann, 50. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote des 1,000 actions nos 1 à 1,000 (mai 1892), et des actions nos 1,001 à 1,500 (15 février 1893).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Foulon de Yaulx, président; Brun, administrateur-délégué; comte d’Ornado, de Marchena, Leclert.
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