Issuer ? CHEMINS DE FER DES PYRÉNÉES ORIENTALES

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Dénomination CHEMINS DE FER DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 28 mai 1909,. pour une durée expirant le 31 décembre 1960.
Objet Objet : Exploitation de chemins de fer d’intérêt local concédés par le département des Pyrénées-Orientales, divisés en deux groupes : le premier à voie normale, composé des lignes de Perpignan auBacarès.avec embranchement sur Baixaset de Thuir à Perpignan, d’une longueur de 44 kilomètres.Le second à voie étroite, comprenant la ligne d’Arles-sur-Tech à Prats-de-Mollo, avec embranchement sur Saint-Laurent-de-Cer-dans, d’une longueur de 29 kilomètres. Aux termes des conventions, le département doit construire à ses frais l’ensemble des lignes de son côté, la Compagnie doit avancer au département une somme de 1.900.000 francs, qui sera remboursée par annuités. D’autre part, la Compagnie du Midi s’est engagée, en cas d’insuffisance du produit net, à avancer, à, titre de garantie d’intérêts, la somme nécessaire pour assurer au capital un revenu de 4 %.
Siège Siège social : Paris, 54, boulevard Haussmann.
Capital Capital social : 1.200.000 francs, divisé en 4.800 actions de 250 francs, sur lesquelles, au lor octobre 1916, 50 étaient amorties et transformées en actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : Le Conseil d’administration de la Compagnie a été autorisé à émettre pour 700.000 francs d’obligations sur lesquels 595.902 fr. ont été placés.
Administrateurs Conseil d’Administration : 5 à 7 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 50 actions. MM.Teissier, Ch. G-ufflet, G-odfernaux, Level, Moyrand, Jean Paul, G-. Piot.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en avril ; une voix par 10 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actfons, le-solde devant servir à l’amortissement du capital, après remboursement en principal et intérêts des sommes qui auraient été avancées par la Compagnie du Midi.
Service Financier Service financier : à la Compagnie des Chemins de fer du Midi, boulevard Hauss-mann, 54.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) : actions.
Compte Résultats COURS DES ACTIONS RECETTES BfSfFICES , PARI nn ||puTEinsi ET RESERVES ISlERilS. ADS. ACTIONS ANNÉES PLUS HAUT mis MS BRUTES NETTES BRUTS NETS 1910 pas de cours 60.216 23.419 19.694 7.960 7.960 4 % 1911 d 182.323 169.902 79.858 58.361 58.361 4 % 1912 d 0 364.400 181.250 181.250 144.700 106.618 4 % 1913 d 0 428.094 216.100 200.700 197.109 131.670 13.50 1914 d 0 364.480 123.453 110.010 87.870 75.041 13.50 1915 d O 349.946 92.960 81.193 59.053 14.400 13.50 1916 d 0 » » » » » »
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ’ ACTIF fr. PASSIF fr. Cautionnement de la Société 50.491 Capital social 1.200.000 Frais de constitution 7.710 Emprunt par obligations 593.902 Frais généraux divers 85.937 Créanciers divers 423.714 Premier 6tablissement, rSseau de plaine 862.760 Réserve statutaire 16.609 Solde du produit, à reporter ... 28.227 Premier établissement, réseau de montagne 1.025.136 Comptes débiteurs divers 230.419 Total 2.262.452 Total 2.262.452

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