Issuer ? CHEMINS DE FER DES PYRÉNÉES ORIENTALES

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Dénomination CHEMINS DE FER DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 28 mai 1909, pour une durée expirant le 31 décembre 1960.
Objet Objet : Exploitation de chemins de fer d’intérêt local concédés par le département des Pyrénées-Orientales, divisés en deux groupes : le premier à voie normale, composé des lignes de Perpignan au Bacarès, avec embranchement sur Baixas et de Thuir à Perpignan, d’une longueur de 44 kilomètres.Le second à voie étroite, comprenant la ligne d’Arles-sur-Tech à Prats-de-Mollo, avec embranchement sur Saint-Laurent-de-Cer-dans, d’une longueur de 29 kilomètres. Aux termes des conventions, le département doit construire à ses frais l’ensemble des lignes de son côté, la Compagnie doit avancer au département une somme de 1.900.000 francs, qui sera remboursée par annuités. D’autre part, la Compagnie du Midi s’est engagée, en cas d’insuffisance du produit net, à avancer, à titre de garantie d’intérêts, la somme nécessaire pour assurer au capital un revenu de 4 % .
Siège Siège social : Pans, 54, boulevard Jtiaussmann.
Capital Capital social : 1.200.000 francs, divisé en 4.800 actions de 250 francs, sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 50 étaient amorties et transformées en actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par! obligations : Le Conseil d’administration de la Compagnie a été autorisé à émetlrp nour 700.000 francs d’obligations sur lesquels. 595.902, Jr,, OJftt été placés.
Administrateurs Conseil d’Admïnistration : 5 à 7 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Teissier, Ch. Gufflet, Godfernaux, Lèvel, Moyrand, Jean Paul, G. Piot.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en avril ; une voix par 10 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d'interet aux actions, le solde devant servir à l’amortissement du capital, après remboursement en principal et intérêts des sommes qui auraient été avancées par la Compagnie du Midi.
Service Financier Service financier : à la compagnie des unemms de ier du Midi, oouievard ±iauss-mann, 54.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) : actions.
Compte Résultats COURS DES ACTIONS RECETTES B£N£FICES PART DD DEPARTEMENT El RESERVES INTERETS AUX ACTIONS ANNÉES PLUSHAUT plus BAS BRUTES NETTES BRUTS NETS 1912 pas de cours 364.400 181.250 181.250 144.700 106.618 4 % 1913 d 428.094 216.100 •200.700 197.109 131.670 13.50 1914 d 0 364.480 123.453 110.010 87.870 75.041 13.50 1915 d o 349.946 92.960 81.193 59.053 14.400 13 50 1916 c 1° 411.920 119.960 104.900 92.900 33.830 13 50 1917 c 1° 435.180 113.212 97.620 86.297 19.820 13 50 1918 c 1° 540.069 151.470 112.230 114.850 33.540 12 50 1919 c 1° 818.700 420.900 733.900 265.700 72.000 13 50 1920 c 1° 944.100 -280.600(1) -381.900(1) l » • » 10 » 1921 ( 1° 1 .345.600 310.200 » , 7.200 97.000 10 » 1922 i° » » » » » D (1) Insuffisance.
Bilan BILAN AU 31 DEC EM BRE lyiy ACTIF fr. PASSIF fr. Cautionnement de la Société 50.491 Capital social 1.200.000 Frais de constitution 7.710 Emprunt par obligations 593.902 Frais généraux divers 85.937 Créanciers divers 931.791 Premier 6tablissement, r6seau de plaine 862.760 Réserve statutaire 36 909 Avances de la C10 du Midi 390.973 Premier 6tablissement, rdseau de mon-tagne 1.025.136 Comptes débiteurs divers 128.624 C10 du Midi 609.163 Insuffisance 383.755 Total 3.153.576 Total

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