| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à Si6 Delafon, notaire à Paris,le 14 mars 1894, définitivement constituée le 6avril 1894, modifiée par décisions des assemblées générales des 16 octobre suivant et 31 octobre 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la fourniture du gaz, de l’électricité, de l’eau ou de tous autres produits pour l’éclairage, le chauffage, la traction par le gaz et l’électricité, la force motrice et les usages domestiques on industriels, l’achat,la création,l’exploitation,la location et l’amodiation de toutes usines en vue de ces industries, soit en France, soit à 1 étranger, °t notamment l’achat, en tout ou en partie, de la concession avec monopole du gaz et de l’électricité des villes de Szegedin (Autriche), d’Ostende (Belgique), Galatz (Roumanie) et Montreuil-sous-Bois (France).
Lo, vente du charbon et do ses transformations, etc., et l’entreprise de tout ce. qui est connexe à l’une quelconque des opérations ci-dessus, etc .
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale internationale d’éclairage parle gaz et l’électricité.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Ghateaudun, 28.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 6 avril 1894 au 6 avril 1984.
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| Capital |
Capital social. - 4.500.000 francs, divisé en 9.000 actions de 500 francs au pair, émises entièrement libérées et au porteur. . Il a été créé, en outre, 2.500 parts de fondateur, qui ont été attribuées à M. Ch. Georgi, fondateur, en représentation de ses apports.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 12 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre/composée des actionnaires possédant au moins dix actions et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il représente de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans que le nombre de voix puisse, pour aucun membre de l’assemblée, être supérieur à celui correspondant à un nombre d’actions représentant le tiers du capital social.
Année sociale du 1er octobre au 30 septembre. Inventaire général au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° Un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social;
2° Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 % du montant libéré de leurs actions.
Sur le surplus, il est attribué : 10 % au conseil d’administration ; 20 % aux parts de fondateur ; 70 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc,n°s 1 à 9.000, portant lelibollôde: « Société générale internationale d’éclairage par le gaz et l’électricité. , Société anonyme au capital de 4.500.000 francs, divisé en 9.000 actions de 500 francs chacune, constituée le 23 mars et le 6 avril 1894 d’après les statuts déposés en l’étude deM° Delafon, notaire à Paris, le 14 mars 1891. Siège social : 28, rue de Ghateaudun, à Paris. Action au porteur de 500 francs entièrement libérée, N° ». Datés à Paris du 6 avril 18& Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 25. (Le coupon n° 1 a été payé le 15 juillet 1896.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 5 % 15.000 obligations de 500 fr. 5°/0 libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par les Assemblées générales des 23 mars et 6 avril 1894.
Emises à 485 francs, en mai 1894, par la Banque Parisienne. Remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels en 45 ans, de 1895 à 1939.
Intérêt annuel : 25 francs, payables par trimestre, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de chaque année.
Titres. — Teinte jaune sur fond 'blanc, ne 1 à 15000, portant le libellé de : « Société générale internationale d’éclairage par le gaz et l’électricité, Société anonyme au capital de 4.500.000 francs, constituée d’après les statuts déposés en l’étude de M* Delafou, notaire à Paris. Siège social, 28, rue de Châteauduu, àPuris. Emission de 15.000 obligations autorisée par les assemblées générales des actionnaires des 23 mars et 6 avril 1894. Obligation au porteur de 500 francs entièrement libérée, etc— n°.... » bâtés à Paris du 26 mai 1894. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre, dont le dernier porte leu0 40 et l’échéance du 15 janvier 1904. (Le coupon n° 16 a .été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Ces titresme sont négociables qu’autant qu’ils sout munis de Pestampille suivante : « La présente obligation est remboursable par voie de tirage au sort annuel, en 45 années, de 1895 à 1939. Décision de l’assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 1894. » 30 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1898. Ces coupons des actions sont payables au siège social, rue de Château -dun, 28.
Ce payement des coupons et le remboursement des obligations sorties étirage s’effectuent à Paris, à la Banque Parisienne, rue Ghauchat, 7.
Négociations des actions et des obligations à la deuxième partie du ulletin de la cote (8 décembre 1894).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Léon Somzée, président; L. Guinotte, Gh. Geoi'gi, C. Somzée, G. Somzée.
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