| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Aumont-Thiéville notaire à Paris, le 20 septembre 1888, définitivement constituée le 8 octobre suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 24mai 1890, 11 mai 1892 et 19 février 1894.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet toutes les applications de l’électricité et principalement :
1» L’installation et l’exploitation de la transmission électrique de force motrice et de l’éclairage des villes, usines et établissements publics e! particuliers, par voie de traités, concessions ou marchés ; I 2° L’entreprise de tous travaux et la conclusion de tous marchés, acquisitions, ventes immobilières et baux de tous immeubles nécessaires à l’installation et à l’exploitation desdites applications ;
3° La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à sou objet, par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apports, de fusion ou autrement.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société Normande d’Electricité. hloa eJH
|
| Siège |
Siège social. — A Rouen, rue aux Ours, 26.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, du 8 octobre 1888 au 8 octobre 1938. «P
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 200,000 francs, divisé en 400 actions de 500 francs, dont 230 actions d’apports et 170 actions souscrites en especes et au pair ;
Le capital social a été successivement élevé : 1° Par décision des assemblées générales des 19 février et 24 mai > , à 500,000 francs par la création de 600 actions nouvelles de 500 fiancs souscrites en espèces et au pair; h' 2° Par décision des assemblées générales des 17 février et U mai à 800,000 francs par la création de 600 actions nouvelles de 500 francs sous crites en espèces et au pair. 3* Et par décision des assemblées générales des 8 janvier et 19 février 1594 à 1 million parla création de 400 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Au total : 2,000 actions de 500 francs émises au pair entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement les 15 janvier (acompte) et 15 juillet (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 9 membres au plus, devant etre propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le cours du premier trimestre de l’année sociale, composée de tous les propriétaires d’au moins cinq actions, les ayant déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, tant en son nom personnel, que comme mandataire. Année sociale, du 1er avril au 31 mars.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges.il est prélevé : 1" 5 °/„ pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
2* 5 »/„ de la valeur du matériel renouvelable, valeur estimée sans amortissement, jusqu’à concurrence de 25 0/„ de ladite valeur ;
3’ 5 °/o d’intérêt aux actions sur le montant dont elles sont libérées ;
Les sommes votées par l’assemblée générale pour réserves spéciales ou études et affaires nouvelles, etc.
Le solde restant est attribué savoir : 5°/o au Conseil d’administration ; 5°/o au personnel ; ® 0 aux parts de fondateurs ; 50 V« à l’ensemble des actionnaires.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
itres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 2000, portant le libellé e • « Société Normande d’Electricité. Société anonyme constituée au capi-, de 200,000 francs, le 8 octobre 1888, suivant acte passé devant M* Au-®ont-Thiéville, notaire à Paris. Capital porté successivement à 500,000 cs et 800,000 francs par délibérations des assemblées générales extra-,*na*res des 24 mai 1890 et 11 mai 1892. Capital social : 800,000 francs lse en 1,600 actions de 500 francs. Siège social, à Rouen. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° patésà Rouen. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 10 a été payé le 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 1.000.000 par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 19 février 1894 ».
Les coupons sont payables à Rouen, à la succursale de la Société Générale, rue Jeanne-Darc.
Négociations de 1.600 actions à la 2e partie du bulletin de la cote (mai 1892) ; et de 400 actions nouvelles, le 19 mai 1897.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Charles Herbault, président ; P. Azaria, administrateur-délègut; \ Brillouin, Châtard, Chevallier, Fontaine.
|
