| Dénomination |
SOCIETE SERBE-FRANÇAISE D’ECLAIRAGE ET DE VOIES FERRÉES
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| Titres |
OBLIGATIONS DE 500 PR. 4 O/O 4,062 obligations de 500 fr. 4 °/„> libérées et au porteur, créées par délibération de l’assemblée générale du 29 mai 1892, émises à 350 fr. Remboursables à 500 fr. en 35 ans de 1893 à 1927 par tirages au sort annuels ayant lieu le 31 décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 mars suivant.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, pr juillet et 1er octobre do chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n0" 1 à 4062, portant en langues française au recto et étrangères au verso, le libellé de « Société serbe-française d’éclairage et de voies ferrées. Tramways de Belgrade. Eclairage de Belgrade. Société anonyme au capital de 1,200,000 fr. divisé en 2,400 actions de 500 fr. libérées. Constituée par acte passé chez M> Fontana notaire à Genève, le 4 mars 1892. Siège social : Belgrade (Serbie) (26 kraij Milanowa ôulitza). Siège administratif, Paris (6, cité d’Antin). Agence suisse, Genève (4, rue de la Gorraterie). Emission de 4,062 obligations de 500 fr. Obligation de 500 fr. au porteur n° .... entièrement libérée donnant droit, etc.» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et lor octobre, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er avril 1904. (Le coupon n° 23 a été paÿé à son échéance du 1er janvier 1898). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
Le payement dos coupons et le remboursement des titres sortis au tirage | s’effectuent à Belgrade, à Genève, et, à Paris, au Comptoir national d’es-j compte de Paris, rue Bergère, 14.
Négociations à la 2e partie du bulletin delà cote (26 octobre 1893).
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| Introduction (constitution) |
NOTA. — La Société serbe-française d'éclairage et de voies ferrées est une Société serbe formée suivant statuts datés à Paris du 25 janvier 1892 et à Belgrade du 15 février suivant, déposés à M° Fontana, notaire à Genève, le 4 mars 1892, définitivement constituée le 5 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Prendre, mettre en œuvre, exploiter, acheter, vendre, rétrocéder, louer ou prendre à bail, tant en Suisse qu’en France et dans la péninsule balkanique (Serbie, Roumanie et Bulgarie) toutes concessions relatives à l’éclairage au gaz ou à l’électricité, ainsi’que de toutes concessions de tramways ou voies étroites par traction à chevaux, mécanique, funiculaire ou autre mode quelconque. Entreprendre ces opérations soit seule, soit en participation.
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| Siège |
Siège social. — A Belgrade. Siège administratif. — A Paris, cité d’Antin 6.
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| Durée |
Durée. — 45 ans, du 5 mars 1892 au 5 mars 1938.
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| Capital |
Capital social. — 1,200,000 fr. divisé en 2,400 actions de 500 fr. libérées û au porteur, dont 1,800 ont été attribuées à M. Tzikos en représentation ie l’apport : 1° de la concession de l’éclairage électrique de la ville de: Belgrade; 2° et de la concession du tramway de la môme ville et de ses mvirons, concessions qui lui avaient été accordées le 15 août 1891.
Les 600 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 9 membres devant etre propriétaires chacun de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 31 mai, composée de tous les propriétaires d’actions les ayant déposées six jours au moins avant la date de la réunion. Les actionnaires exercent leur droit de vote proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent. Tout actionnaire, même lorsqu’il ne possède qu’une action, a droit à une voix, sans qu’aucun puisse réunir plus du cinquième des droits de vote qui se trouvent représentés à l’assemblée. AH — Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénélices nets des charges il est prélevé 5 % pour la constitution delà réserve légale jusqu’à concurrence du dixième du capital social.
Avant toute distribution de dividende, rassemblée a le droit de constituer des réserves même en dehors des prélèvements des statuts.
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| Administrateurs |
Administrateurs. — MM. R. Sudr'cin, président; Edmond Gaze, Verjat, Per richont, Lauret.
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