| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Taxil-Fortoul, notaire à Marseille, le 2 juin 1883, définitivement constituée le 27 du même mois ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 26 février et 14 avril 1887.
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| Objet |
Objet. — Recherche et exploitation du pétrole en Russie ét toutes operations industrielles, commerciales et autres s’y rapportant ; acquisition, location ou prise de concession de tous domaines, terrains, usines, Mens meubles ou immeubles en Russie et dans les possessions russes, et généralement dans tous les pays où ses intérêts pourraient l’y engager.
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| Dénomination |
Dénomination. — Nouvelle Société anonyme du Standard Russe, Compagnie des Pétroles.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 10.
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| Durée |
Durée. — 40 ans, du 27 février 1883 au 27 février 1923.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 9 millions, ilivisé en 18,000 actions de 500 francs, dont 7,050 ont été attribuées entièrement libérées au liquidateur de la précédente Société « Le Standard Busse », et 10,950 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 26 février et 14 avril 1887, le capital social a d’abord été réduit de 9 millions à 500,000 francs par l’écbange des 18,000 actions contre 1,000 actions nouvelles de 500 francs (18 contre une).
Puis il a été porté de 500,000 francs à 2,975,000 francs par l’émission de 2,000 actions de 500 francs, souscrites en espèces et au pair, et par la création de 2,950 actions nouvelles de 500 francs provenant de la conversion en actions de pareil nombre d’obligations de 500 francs 5 %.
Le capital social actuel de 2,975,000 francs est doncreprésenté par 5,950 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles Les 2,000 actions, nos 1 à 2,000, dites de lr° série, ont un droit de préférence à la souscription des deux tiers, en cas d’une augmentation du capital social.
Et les 3,950 actions, nos 2,001 à 5,950, ont un droit de préférence au tiers restant dans le même cas d’augmentation ultérieure dudit capital.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 8 membres, nommés pour six ans, renouvelables par moitié, de trois en trois ans, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les six premiers mois de l'année, composée des propriétaires de dix actions au moins, les ayant déposées trois jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit en son nom personnel, soit comme mandataire. - Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est preleve : 1° 5 % pour former le fonds de réserve légale, jusqu’à ce qu'elle atteigne le cinquième du capital social ;
2° Somme suffisante pour payer 6 % d’intérêt aux actions ; 3° 15 »/o au .Conseil d’administration. Avant le prélèvement au profit des administrateurs, l’Assemblée générale pourra prélever une réserve supplémentaire et facultative qui pourra être employée, en totalité ou en partie, soit à l’amortissement partiel de toutes les actions, soit à l’amortissement total d’une partie des actions par voie de tirage au sort.
Le surplus des bénéfices sera réparti, savoir : 10 % aux fondateurs. Le droit à ces 10 % étant représenté par 1000 parts de fondateurs.
Et 90 % aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 2,000, dites de lre série. Teinte rose sur fond blanc, portant le libellé de : « Nouvelle Société anonyme du Standard Russe. Compagnie des Pétroles, constituée suivant acte reçu aux minutes de Me Taxil-Fortoul, notaire à Marseille, en date du 2 juin 1883 et par délibérations des Assemblées générales des 12 et 27 juin 1883, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 26 février et 14 avril 1887. Siège social, à Paris. Capital social : 2,975,000 francs, divisé en 5,950 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur, entière ment libérée, n° ... Première série. » Au-dessous, extrait de l’art. 7 des statuts, relatant les droits distincts des actions de lre et de 2me série en cas d'augmentation du capital social.
Actions nos 2,001 à 5,950, dites de 2° série. Teinte paille sur fond blanc, portant le même libellé que les actions noa 1 à 2,000, sauf l’indication de deuxième série inscrite à la suite du numéro.
Tous ces 5.950 titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, place Vendôme, 10. Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote (mai 1892).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte Raymond Lavaurs, président; G. Robert, administrateur-délégué ; Em. Ador, Aug. Chabrières, J. Gastambide.
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