| Introduction (constitution) |
Société anonyme française formée par acte reçu par Mc Lavoignat, notaire à Taris, le 25 août 1886, définitivement constituée le Ier septembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 24 février et 5 mai 1888, 4 juillet et 10 août 1891.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: 1° la création et l’exploitation en Espagne et dans les colonies espagnoles de réseaux téléphoniques et des diverses applications de l’électricité ;
L’acquisition, la vente ou l’exploitation de lous brevets, la fabrication de tous instruments et appareils nécessaires à l’application et au fonctionnement de l’entreprise, ainsi que tous instruments et appareils ayant pour but une application quelconque de l’électricité;
La souscription, l’acquisition et la vente do toutes actions, parts d’intérêts et obligations de Sociétés françaises ou étrangères de même nature;
La constitution de Sociétés particulières de téléphones ou d’applications industrielles do l’électricité ;
Enfin tous les actes de commerce et d’industrie se rattachant directement ou indirectement au but de la Société et toutes opérations financières.
La Société pourra aussi se fusionner avec d’autres Sociétés similaires.
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| Dénomination |
Dénomination. —Société des téléphones de Madrid.
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| Siège |
Siège social. —A Paris, place Vendôme, 15.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 1er septembre 1886 au 1er septembre 1946.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, fixé à l’origine à 1,200,000 francs divisé en 2,400 actions do 500 francs, souscrites en espèces et au pair, a été successivement élevé :
Par décisions des Assemblées générales des 24 février et 5 mai 1888, à 1,800,000 francs par la création de 1,200 actions de 500 francs, émises à 508 fr. 75, Et par décisions dos Assemblées générales des 4 juillet et 10 août 1891, à 2 millions par la création de 400 actions de 500 francs, émises à 517 francs.
Au total 4,000 actions do 500 francs, libérées de 250 francs et au porteur. Il a été créé en outre 2,400 parts de fondateur qui ont été attribuées aux souscripteurs des 2,400 premières actions de 1886.
Par décision de l’Assemblée générale du 4 juillet 1891, ces parts de fondateur ont été divisées en cinquièmes de parts, soit 12,000 cinquièmes de paris, donnant droit à 50 °/° des bénéfices nets, après les divers prélèvements stipulés aux statuts.
Les dividendes sont payables le 1er janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d administration de 5 à 9 membres nommés pour six ans, devant, être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le cours du 1er semestre, composée de tous les propriétaires d’an moins 10 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date do la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour payer aux actions un premier dividende de 5 °/0.
Sur le surplus il sera attribué : 7 1/2 % au Conseil d’administration ; 2 1/2% au Comité de Madrid. Le solde sera réparti savoir : 50 % aux actions de capital ou aux actions de jouissance qui auront été délivrées en échange d’actions amorties, Et 50 °/0 aux parts de fondateur. Sur les 50 % réservés aux actionnaires, l'Assemblée pourra prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance, ou à des amortissements extraordinaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 2400 portant en langues française et espagnole le libellé de : « Société des téléphones de Madrid", Société anonyme constituée par acte passé devant M° Lavoignat, notaire à Paris, le 27 août 1886, Capital social: 1,200,000 francs représenté par 2,400 actions de 500 lianes chacune. Action de 500 francs au porteur libérée de 250 francs, n° — » Datés à Paris du 8 novembre 1886. Alunis de coupons de dividende numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 10 a. été payé le 1er juillet 1892.) Ces titres ne sont négociables qu’au tant qu’ils sont munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 1,800,000 francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24 février 1888 », et 2° « Capital porté à 2,000,000 de francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 juillet 1891 ».
Actions nos 2401 à 3600, portant en langues française et espagnole le libellé de : « Société des téléphones de Madrid. Société anonyme constituée par acte passé devant AIe Lavoignat, notaire à Paris, le 27 août 1886, et modifiée suivant délibération des 24 février et 5 mai 1888. Capital social : 1,800,000 francs, représenté par 3,600 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur libérée de 250 francs, n°— » Datés à Paris du 10 mai 1888. Alunis de coupons de dividende numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 10 a été payé le 1er juillet 1892.) Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 2,000,000 de francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 juillet 1891 ».
Actions.nm 3601 à 4000, portant, en langues française et espagnole, le libellé de : « Société des téléphones de Aladrid. Société anonyme constituée par acte passé devant Lavoignat, notaire à Paris, le 27 août 1886 et modifiée suivant délibération des 24 février et 5 mai 1888 et des4 juillet et 10 août 1891. Action de 500 francs au porteur libérée de 250 francs n° .... » Datés à Paris du 11 août 1891. Munis de coupons de dividende numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 10 a été payé le :ler juillet 1892.) fous ces 4.000 titres sont teintés, vert d’eau sur fond blanc, style et vignettes rouges. Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur. Cinquièmes. — Teinte rose sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n°sl à 12000 portant en langues française et espagnole le libellé de : « Société des téléphones de Madrid. Société anonyme constituée, etc... Capital social : 2,000,000 de francs représenté par 4,000' actions de 500 francs chacune. En outre des actions il a été créé, par l’art. 0 des statuts, 2,400 parts de fondateur, etc... Ces parts ont été divisées en cinquièmes par suite d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 juillet 1891. Titre de un .cinquième de parts de l'oudatcur au porteur n° » Datés à Paris du 11 août 1891. Munis de coupons de dividende numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 5 a été payé le 1er juillet 1892.) Timbre rouge sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons des actions et dos parts de fondateur sont payables au Crédit Mobilier, place Vendôme, 15.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Yvo Bosch, président; de Lopez Tarragoya, vice-président; Adlerstein, administrateur-délégué ; de Caters, Duchateau, de Cuellar.
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