| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte devant Me Acloque, notaire fi Paris, du 22 décembre 1862, approuvée par décret du 27 du même mois et modifiée par acte devant ledit M° Acloque, du 14 juin 1864, losdites modifications approuvées par décret du 23 juin 1864.
Transformation de la Société en commandite ayant existé sous la raison sociale : A. Callou, Vallée et C°.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la concession des sources et des Etablissements thermaux de Vichy, fabrication et vente des produits naturels des Eaux de Vichy, et commerce de toutes Eaux minérales naturelles, françaises et étrangères.
La concession susénoncée avait été accordée à MM. Lebobe, Gallon et G0 par une loi du 10 juin 1833, pour une durée de 33 ans portée à 31 ans par une convention du 29 avril 1863 approuvée par la loi du 7 mai 1864.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie fermière de l'Etablissement thermal de Vichy.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Drouot, 2, et boulevard Montmartre, 22.
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| Durée |
Durée. — La durée est la même que celle de la concession. Elle finit le 10juin 1904 et a commencé à dater du décret d'autorisation, soit le 27 décembre 1862.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, composé de l'actif de l'ancienne Société A. Callou et Vallée, est représenté par 8,000 parts ou actions de 330 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit à l/8000e de l'actif social, émises à 330 fr.
Les intérêts et dividendes se paient les lor septembre (à-compte) et 1er mars (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 12 membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de février, composée des actionnaires porteurs de 5 actions au moins, qui les ont déposées 5 jours avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Les produits nets sont employés comme suit :
10 % pour former un fonds de réserve, 44,000 fr. pour amortir, pendant la durée de la concession, on capitalisant les intérêts à 4%, la portion du capital qui ne se trouvera pas représentée à l'expiration de la Société par des valeurs sociales.
Le surplus est partagé également entre toutes les actions. Les intérêts et dividendes se paient à Paris, rue Drouot, 2,
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs, avec encadrement et style violets, portant le libellé de : « Compagnie fermière de l'Etablissement thermal de Vichy. Loi de concession du 10 juin 1853. Société anonyme par décret impérial du 27 décembre 1862, n°... Titre au porteur donnant droit à 1/8000° de l'actif social.» Datés à Paris du 15 février 1864. Munis de coupons dont les numéros impairs portent la mention : à-compte, et les numéros pairs celle de ; solde de dividende, dont le dernier porte le n° 40 et la mention : solde du dividende de 1883. (Le coupon n° 32, solde du dividende de 1879, a été payé le lor mars 1880.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Denière, président; Fère, vice-président; Bonnafous, Badger, comte Dulong de Rosnay, Jourdain, docteur Mialhe.
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