| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte devant Me Acloque, notaire à Paris, du 22 décembre 1862, approuvée par décret du 27 du même mois et modifiée par acte devant ledit M° Acloque, du 14 juin 1864, lesdites modifications approuvées par décret du 25 juin 1864.
Transformation de la Société en commandite ayant existé sous la raison sociale : A. Gallou, Vallée et Giu.
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| Objet |
Exploitation de la concession des sources et des établissements thermaux de Vicliy, fabrication et vente des produits- naturels des eaux de Vichy, et commerce de toutes eaux minérales naturelles, françaises et étrangères.
La concession susénoncée avait été accordée à MM. Lebobe, Gallou et Gie par une loi du 10 juin 1853, pour une durée de trente-trois ans portée à cinquante et un ans par une convention du 29 avril 1863 approuvée par la loi du 7 mai 1864.
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| Dénomination |
Compagnie fermière de l’établissement thermal de Vichy.
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| Siège |
Siégé social.-— A Paris, rue Drouot, 2, et boulevard Montmartre, 22.
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| Durée |
Duree. — La duree est la même que celle de la concession. Elle finit le 10 juin 1904 et a commencé à dater du décret d’autorisation, soit le 27 décembre 1862.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, composé de l’actif de l’ancienne Société A. Gallou et Vallée, est représenté par 8,000 parts ou actions de 530 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit à 1/8,000 de l’actif social, émises à 530 fr.
Les intérêts et dividendes se payent les lor septembre (acompte) et 1er mars (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de février, composée des actionnaires porteurs de 5 actions an moins, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets sont employés comme suit : 10 % pour former un fonds de réserve, 44,000 fr. pour amortir, pendant la durée de la concession, en capitalisant les intérêts à 4 °/0,la portion du capital qui ne se trouvera pas représentée à l’expiration de la Société par des valeurs sociales.
Le surplus est partagé également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs, avec encadrement et style violets, portant le libelle de : « Compagnie fermière de l’établissement thermal de Vichy. Loi de concession du 10 juin 1853. Société anonyme par décret impérial du 27 décembre 1862, n°... Titre au porteur donnant droit à 1/8,000 de l’actif social. » Dates à Paris du 15 février 1864. Munis de coupons dont les numéros impairs portent la mention : acompte, et les numéros pairs celle de : solde de dividende, dont le dernier porte le n° 40 et la mention : solde du dividende de 1883. (Le coupon n° 39, acompte sur le dividende de 1883, a été payé le 1er septembre 1883.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes se payent à Paris, au siège social, rue Drouot, 2.
Admission à la cote, au comptant, le 2 septembre 1864. La Compagnie a émis des obligations qui ne sont pas cotées.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Deniôre, président; Fère, vice-président; Billiet, Badger, comte Dulong de Rosnay, Jourdain, docteur Mialhe, marquis de la Vallette, Virgile Hébert.
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