| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte devant Me Acioque, notaire a Paris, du 22 décembre 1862, approuvée par décret du 27 du même mois et modifiée par acte devant ledit Me Acioque, du 14 juin 1864, lesdites modifications approuvées par décret du 25 juin 1864.
Transformation de la Société en commandite ayant existé sous la raison sociale : A- Callou, Vallée et Gie.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la concession des sources et des établissements thermaux de Vichy, fabrication et vente des produits naturels des eaux de Vichy, et commerce de toutes eaux minérales naturelles, françaises et étrangères.
La concession susénoncée avait été accordée à MM. Lebobe, CaLou etGic par une loi du 10 juin 1853, pour une durée de trente-trois ans portée à cinquante et un ans par une convention du 29 avril 1863 approuvée par h loi du 20 avril 1864. Elle finira le 10 juin 1904.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie fermière de l’établissement thermal de Vichy.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard des Capucines, 24.
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| Durée |
Durée. — La durée est la même que celle de la concession. Elle finit le 10 juin 1904 et a commencé à dater du décret d’autorisation, soit le 27 décembre 1862.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, composé de l’actif de l’ancienne Société A. Callou et Vallée, est représenté par 8,000 parts ou actions de BOfr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit à l/8000e de 1 actif social, émises à 530 fr.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er septembre (acompte) et mars (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres, renouvelables par tiers chaque année et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliéna-^es pendant la-durée de leurs fonctions.
Assemblée "générale ordinaire annuelle, dans le courant de février, composée des actionnaires porteurs de 5 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets sont employés comme suit : 1° 10 % pour former un fonds de réserve, jusqu'à ce que cette réserve atteigne le maximum de 400,000 francs.
2° La somme nécessaire pour amortir pendant la durée de la concession, en capitalisant les intérêts à 4 »/„, la portion du capital qui ne se trouvera pas représentée à l’expiration de la Société par des valeurs sociales.
Le surplus est partagé également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs, avec encadrement et style violets, portant le libellé de : « Compagnie fermière de l’établissement thermal de Vichy. Loi de concession du 10 juin. 1853. Société anonyme suivant décret du 27 décembre 1862. Titre au porteur, n0..., donnant droit à 1/8000' de l’actif social. » Sans aucune date. Munis de coupons dont les numéros impairs portent la mention : « acompte », et les numéros pairs celle de : « solde de dividende », dont le dernier porte le n° 42 et la mention : « solde du dividende de 1904. » (Le coupon n° 27, acompte sur le dividende de 1897, a été payé le 1er septembre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes se payent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 2 septembre 1864.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Daudré, président; Prestat, vice-président ; Badger, Boissaye, Jourdain, Potrel, de Saint-Marceaux, Vacheron, Blandin.
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