| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passe devant Mc Aumont-Thiéville, notaire à Paris, le 21 juillet 1881, définitivement constituée le 9 août suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 7 avril 1885 et 16 mars 1897.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la fabrique d’acides sulfuriques et nitriques et de leurs dérivés, sise à Saint-Denis, ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant à ces produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de produits chimiques de Saint-Denis.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 29.
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| Durée |
Durée. — 40 ans, soit du 21 juillet 1881 au 21 juillet 1921.
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| Capital |
Capital social. — Fixé a l’origine a 1.400.000 francs divisé en 2800 actions de 500 francs sur lesquelles 200 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2600 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société des Etablissements Malétra en représentation de ses apports.
Par décision des Assemblées générales des 31 mars et 7 avril 1885, le capital sociala été augmenté de 100.000 francs aumoyen de la création de 200 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées à M> de Jean en représentation d’apports.
Le capital était ainsi fixé à i. 500.000 francs et divisé en 3000 actions de 500 francs. L’Assemblée générale du 16 mars 1897 a décidé la division desdites actions en actions de 100 francs, en sorte que le capital social s’est trouvé représenté par 15000 actions de 100 francs, libérées et au porteur, dont 7150 actions de capital et 7850 actions de jouissance.
La Société est administrée par un ou plusieurs mandataires nommés pour six ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de vingt actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire en mars ou avril composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins qui les ont déposées cinq jours avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 10 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé ; 1° 50/o pour constituer la réserve légale ; 2° 6 °/0 à titre d’intérêt aux actions. Le reliquat qui appartient aux actionnaires peut être reporté à un fonds de prévoyance destiné notamment à l’amortissement des actions.
La désignation des actions à amortir a lieu au moyen d’un tirage au sort qui se fait aux époques et suivant les formes déterminées par le Conseil d’administration. Les actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont actuellement au nombre de 7850.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital n0B 1 à 7150 sur papier rose, portant le libellé de : « Société anonyme de-produits chimiques de St-Denis constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Statuts reçus par Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris, etc. Capital social : 1.500.000 francs divisé en 15000 actions de 100 francs chacune. Action de capital de cent francs au porteur n°... « Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 41. (Le coupon n° 17 a été payé ,1e 20 janvier 1898). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance nos 7151 à 15000, sur papier vert, portant le libellé de:« Société anonyme de produits chimiques de St-Denis constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, etc. Capital social : 1.500.009 francs divisé en 15000 actions decent francs chacune. Action de jouissance de cent francs au porteur n" » Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 41. (Le coupon n° 17 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 2100 obligations de 500 fr. 4%, libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 16 mars 1897 et décision du Conseil d’administration en date du 6 décembre suivant; destinées au rembour-sèment du passif hypothécaire et à la constitution d’un fonds de roulement.
Emises à 450 francs. Remboursables à 500 francs en 40 ans, de 1898 à 1937, par tirages au sort annuels en juin, avec réserve de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les lBr janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 2400, portant le libellé de : « Société anonyme de produits chimiques de Saint-Denis constituée par acte notarié en date du 21 juillet 1881. Capital social : un million cinq cent millefrancs divisé en 15000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Emission de 2400 obligations 4 % de 500 frânes chacune autorisée par décision de TAssemblée générale extraordinaire du 16 mars 1897. Obligation de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n°... etc.» Datés à Paris du 1er décembre 1897. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1918. (Le coupon n° 1 a l’échéance du 1er juillet 1898 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social, rue de la Victoire, 29.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote : Des actions de capital et des actions de jouissance le 30 novembre 1897. Et des obligations 4 %, le 31 janvier 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Jean, président ; Fayolle Rey, Mitarnowski, colonel Plet, 8e-aeze.
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