| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M6 Aumont-Thiéville, notaire à Paris, le 21 juillet 1881, définitivement constituée le 9 août suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 7 avril 1885 et 16 mars 1897.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la fabrique d’acides sulfuriques et nitrique; et de leurs dérivés, sise à Saint-Denis, ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant à ces produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de Produits chimiques de Sain. Denis.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Denis, rue des Poissonniers, 67.
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| Durée |
Durée. — 40 ans, soit du 21 juillet 1881 au 21 juillet 1921.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,400,000 francs divisé en 2,800 ae I de500 francs sur lesquelles 200 ont été souscrites en espèces et au H el 9,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société des Uements Malétra en représentation de ses apports. jjr décision des Assemblées générales des 31 mars et 7 avril 1885, le itil sociala été augmenté de 100,000 francs au.moyen de la création de «lionsnouvelles de 500 francs qui ont été attribuées à M. de Jean en Lsentation d’apports. Lcapital était ainsi fixé à î ,500,000 francs et divisé en 3,000 actions de Ljfrancs. L'Assemblée générale du 16 mars 1897 a décidé la division des--^actions en actions de 100 francs, en sorte que le capital social s’est avé représenté par 15,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur, :;7.150 actions de capital et 7,850 actions de jouissance.
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| Conseil |
I LaSociété est administrée par un ou plusieurs mandataires nommés I ur six ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de vingt ac-I®inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire en mai ou juin composée de • iesactionnaires propriétaires de 10 actions au moins qui les ont dé-y$ cinq jours avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque action-neaautant de voix qu’il possède ou représente de fois 10 actions. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : ''.pour constituer la réserve légale ; • • 0 à titre d’intérêt aux actions. h reliquat qui appartient aux actionnaires peut être reporté à un fonds tprévoyance destiné notamment à l’amortissement des actions, ü désignation des actions à amortir a lieu au moyen d’un tirage au : y: se fait aux époques et suivant ies formes déterminées par le Con-1 l’administration. Les actions amorties sont remplacées par des ac de jouissance. Oelles-ci sont actuellement au nombre de 7,850,
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital n°B 1 à 7150 sur papier rose, portant le li-• d6:» Société anonyme de produits chimiques de St-Denis constituée •“iormément à la loi du 24 juillet 1867. Statuts reçus par Me Aumont-•-«vilie, notaire à Paris, etc. Capital social : 1,500,000 francs divisé en "1J^ aclions de 100 francs chacune. Action de capital de cent francs au ■',teur. n°.,. » Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, don le dernier porte le n° 41. (Le coupon n° 24 a été payé le l« aoù[ ]& Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Actions de jouissance n°* 7151 à 15000, sur papier vert, portant le m, j,. de:« Société anonyme de produits chimiques de St-Denis constituée ? formément à la loi du 24 juillet 1867, etc. Capital social : 1,500,000 franc' divisé en 15,000 actions de cent francs chacune. Action de jouissance d cent francs au porteur, n“ » Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 41. (Le coupon n° 20 a été payé ie 1er août 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans ;e haut.
OBLIGATIONS 2,741 obligations de 500 fr. 4%, libérées et au porteur, autorisées par dé-brons des itAsseméaibiées générales dos 16 mars t97 18 et 29 novembre 1899 ; destinées au remboursement du passif hypothécaire et à la constitution d’un fonds de roulement.
Emises à 450 francs. Remboursables à 500 francs, de 1898 à 1937, par tirages au sort annuels en juin, avec réserve de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel: 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet, Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 2741, portant le libellé de : « Société anonyme de Produits chimiques de Saint-Denis constituée par acte notarié en date du 21 juillet 1881. Capital social : unmillion cinq cent millefrancs divisé en 15,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Emission de 2,400 obligations 4 °/<> de 500 francs chacune (ou émission de 682 obligations, 26 série). Obligation de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°..., etc.» Datés à Saint-Denis du ("décembre 1897 (ou 7 décembre 1899). Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1918 ou du 1er janvier 1920. (Les coupons nos 10 et 6 ont été payés à leur échéance du 1" janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Tableau d’amortissement au verso.
159 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902. Le payement des coupons des actions et obligations et le rernhoune-ment des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
A dmini strateur s HI Mitarnowski, président ; colonel Plet, Seneze. émissaires des comptes. —MM. Guillot, Langlois.
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