| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M“ Aumont-Thiéville, notaire à Paris, le 21 juillet 1881, définitivement constituée le 9 août suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 7 avril 1885 et 16 mars 1897.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la fabrique d’acides sulfuriques et nitriques et de leurs dérivés, sise à Saint-Denis, ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant à ces produits. ?
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de Produits chimiques de Saint-Denis.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Denis, rue des Poissonniers, 97.
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| Durée |
Durée. — Quarante ans, du 21 juillet 1881 au 21 juillet 1921.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1.400.000 francs divisé en 2,800 actions de 500 francs sur lesquelles 200 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société des Etablissements Malétra en représentation de ses apports,.
Par décisions des Assemblées générales des 31 mars et 7 avril 1885, le capital social a été augmenté de 100.000 francs au moyen de la création de 200 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées à M. de Jean en représentation d’apports.
Le capital était ainsi fixé à 1.500.000 francs et divisé en 3,000 actions de 500 francs. L’Assemblée générale du 16 mars 1897 a décidé la division desdites actions en action • de 100 francs, en sorte que le capital social s’est trouvé représenté par 15,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur, dont 7,150 actions décapitai et 7,850 actions de jouissance.
La Société est administrée par un ou plusieurs mandataires nommés pour six ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de vingt actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire en mai ou juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins qui les ont déposées cinq jours avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix quil possède ou représente de fois 10 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 5 % pour constituer la réserve légale ; 6 % à titre d’intérêt aux aclions. Le reliquat qui appartient aux actionnaires peut être reporté à un fonds prévoyance destiné notamment à l'amortissement des actions.
La désignation des actions à amortir a lieu au moyen d’un tirage au soit Q se fait aux époques et suivant les formes déterminées par le Conseil dadminis tion. Les actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont actuellement au nombre de 7,850.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital not 1 à 7150 sur papier rose, portant le libellé de : „ Société anonyme de produits chimiques de St-Denis constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Statuts reçus par Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris,etc. Capital social : 1.500.000 francs divisé en 15,000 actions de 100 francs chacune. Action de capital de cent francs au porteur, n°... » Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 41. (Le coupon n° 24 a ôté payé le («août 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance n05 7151 à 15000. sur papier vert, portant le libellé de : „ Société anonyme de produits chimiques de St-Denis constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, etc. Capital social : 1.500.000 francs divisé en 15,000 actions de cent francs chacune. Action de jouissance de cent francs au porteur, n° » Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 41. Le coupon n° 20 a été payé le 1" août 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 2,741 obligations de 500 fr. 4°/o, libérées et au porteur, autorisées par délibérations des Assemblées générales des 16 mars 1897 et 29 novembre 1899 ; destinées au remboursement du passif hypothécaire et à la constitution d’un fonds de roulement.
Emises à 450 francs. Remboursables à 500 francs, de 1898 à 1937, par tirages au sort annuels en juin, avec réserve de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 2741, portant le libellé de : » Société anonyme de Produits chimiques de Saint-Denis, constituée par acte notarié en date du 21 juillet 1881. Capital social : un million cinq cent mille francs , divisé en 15,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Emission de MOO obligations 4 °/0 de 500 francs chacune (ou émission de 682 obligations, 1* série). Obligation de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n0..., etc.» Datés à Saint-Denis du lor décembre 1897 (ou 7 décembre 1899). Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1918 ou du '"janvier 1920. (Les Coupons nos 20 et 16 ont été payés à leur échéance du l«r janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau ''amortissement au verso.
311 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907. De payement des coupons des actions et obligations et le remboursement des ’dies sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyon ais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote (2e partie) Des actions de capital et des actions de jouissance, 1e 30 novembre 1897 Des 2,741 obligations, les 31 janvier 1898 et 10 juillet 1900.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS Mitarnowski, président ; colonel Plet, Madame de Jean. ^0Tnmissaires des comptes. —MM. Drieu-La Rochelle, Delattre.
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