| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Paul Girardin, notaire à Paris, le 5 mars 1898, et définitivement conslituée le 29 du même mois-Ladite Société a repris l’actif de l’ancienne Société de Transport de liquides, constituée en 1878 et mise en liquidation par décision do l'Assemblée générale du 1er mars 1898.
|
| Objet |
Objet. — Transport des liquides par les wagons-réservoirs du système léjà en-usage et de tous autres systèmes qui sont ou viendraient à être ®isen application ; Toutes opérations se rapportant à l’exercice ou au développement de Mlle industrie. La Société peut effectuer les transports par elle-même ou louer son matériel.
Elle s’interdit tout commerce d’achat ou de vente de liquides.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de Transport de liquides.
|
| Siège |
s>ege social. — A Paris, rue de Provence, 43.
|
| Durée |
Durée. — 60 ans, du 29 mars 1898 au 29 mars 1958.
|
| Capital |
Capital social. —2,400,000 francs divisé en 24,000 actions de 100 francs libérées et au porteur, sur lesquelles 3,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 21,000 ont été attribuées à l’ancienne Société efe- Transport de liquides en représentation de ses apports.
Le dividende se paye-lies 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de quatre a sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 150 actions affectées en totalité à la garantie des actes de l’administration.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire 'annuelle en fmai, composée des actionnaires possédant 25 actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la réunion. Chaque membre de l’Assemblée, a autant de voix qu'il possède ou représente de fois 25 actions, sans toutefois pouvoir réunir plus de 150 voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1°5 °/o pour constituer le fonds do réserve prescrit par la loi, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour payer aux Actionnaires, à titre de premier dividende, 3 % des sommes dont leurs actions sont libérées.
Le solde est réparti comme suit ; 10 °lo au Directeur; 10 °/0 au Conseil d’administration ; 80 °/0 aux Actionnaires. Toutefois, l’Assemblée générale a le droit de décider, sur la proposition du Conseil d’administration, le prélèvement sur ces 80 % d’une somme destinée à la constitution de réserves extraordinaires et d’un fonds d’amortissement des actions.
Les actions désignées par le sort seront remboursées au pair et remplacées par des actions de jouissance ne donnant droit qu’à leur part proportionnelle de 80 % dans les bénéfices.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose, nos 1 à 24000, portant le libellé de « Société générale do Transport de liquides. Société anonyme au capital de 2,400,000 francs divisé en 24,000 actions de 100 francs chacune entièrement libérées. Siège social à Paris. Statuts déposés à M° Paul Girardin, notaire à Paris. Action de cent francs au porteur n° » Datés à Paris du 2 mai 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n a été payé le 15 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les cou pons. Souche dans le haut. Service des titres et des coupons au siège social, rue de Provence, 43. • Admission à la cote (2me partie) le 3 mai 1900.
|
| Administrateurs |
Administrateurs jIM.. P- de Meaux, président; F.Campagnac, administrateur-directeur, Ausbert Labbé, Relsart.
Commissaire des comptes. — M. Armengaud.
|
