Issuer ? SOCIÉTÉ NOUVELLE DES ÉTABLISSEMENTS DECAUVILLE AINE

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Dénomination ÉTABLISSEMENTS DECAUYILLE AINE (Société nouvelle des)
Introduction (constitution) Société anonyme formée par acte reçu par Me Lefebvre, notaire à ^ ris, le 18 décembre 1894, et définitivement constituée le 31 du même®"1'
Objet Objet. — Exploitation des établissements industriels d’Evry-Bourget d’Essonnes (Seine-et-Oisc), connus sous le nom de : Etablisse^ Decauville aîné et ceux du Val Saint-Lambert (Belgique), avéc la die® et l’achalandage y attachas, ainsi que tous brevets, immeubles, etc., en dépendant, le tout provenant de la liquidation de la Société des Etablissements Decauville aîné qui en fait apport à la Société nouvelle ; Exploitation de tous autres établissements et succursales, qui pourraient être établis soit en France, soit à l’étranger; Construction du matériel de chemin de fer dit « chemin de fer Decauville » ou autre, elc. Dénomination. — Société nouvelle des Etablissements Decauville aîné.
Siège Siège social. — A Pans, boulevard Malesherbes, 13.
Durée Durée. — Cinquante ans, du3l décembre 1894 au 31 décembre 1944.
Capital Capital social. — 7.050.000 francs, divisé eu 70,500 actions de 100 francs, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles: 500 ont été souscrites, en espèces et au pair, et 70,000 ont été attribuées à la liquidation de la Société des Etablissements Decauville, en représentation de son apport estimé 7 millions de francs. Lesdites 70,000 actions sont restées à la souche jusqu’au 31 décembre 1898, date à laquelle elles ont été remises aux liquidateurs de l’ancienne Société qui en ont fait la répartition à raison de 2 actions de 100 francs delà Société nouvelle contre une action de 500 francs de la Société ancienne, étant rappelé que sur les 40,000 actions dont se composait le capital de ladite. Société ancienne, 5,000 ont été abandonnées par les fondateurs. En outre, il a été créé en représentation du solde de l’actif de la Société ancienne, 35,000 bons au porteur de 20 francs, qui ont été délivrés à litre de dernière répartition contre remise des actions anciennes. Ces bons sont payables au moyen de dix annuités de 2 francs chacune, échéant le 31 décembre. Les dividendes des actions sont payables ordinairement le 1er avril.
Conseil Conseil d’administration composé de cinq à sept membres devant être Piopriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle su mars, composée de tous les Propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées six jours au moins uvant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix quil Possède de fois 20 actions, sans qu’il puisse eu avoir plus de 100, tant en sou n°m propre que comme mandataire. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 3i décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges, il est' prélevé d’abord : 5 % pour constituer la réserve légale ; Ensuite, la somme nécessaire pour servir 5 %> aux actionnaires sur le montant du capital dont les actions sont libérées. Le surplus est réparti comme suit : 20 % aux administrateurs ; 80 % aux actionnaires, à titre de complément de dividende. Sur lesdits 80 «/0 attribués aux actionnaires, f Assemblée générale peut prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions. — Teinte bleue sur fond blanc, m» 1 à 70.500, portant le libellé de: « Société nouvelle des Etablissements Decauville aîné. Société anonyme dont les statuts ont été reçus par M" Lefebvre, notaire à Paris, le 18 décembre 1894. Capital social : 7.050.000 francs, divisé en 70,500 actions de 100 francs chacune. Action de 100 francs au porteur, n°.... entièrement libérée. » Datés à Paris du 31 décembre 1894. Munis de coupons, sans date d’échéan e, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er avril 1897.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Bons au porteur. — Teinte chamois clair, style et vignettes bleus, n°’l à 35.000, portant le libellé de : « Etablissements Decauville aîné. Bon au porteur délivré aux actionnaires de la Société anonyme des Etablissements Decauville aîné, en liquidation, à titre de dernière répartition, n° La Société nouvelle des Etablissements Decauville aîné, Société anonyme au capital de 7.050.000 francs, paiera au porteur de ce bon dix annuités le 2 francs chacune, aux dates et contre remise de chaque coupon. » Datés a Paris du 31 décembre 1896. Munis de coupons dont le dernier à l’échéance du 31 décembre 1906. (Le coupon ii l’échéance du 31 décembre 1897 aett payé à cette date). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 °/0 3.450 obligations de 500 francs 4 %, entièrement libérées et au porteur faisant partie d’une émission de 5000 obligations créées par délibération* du conseil d’administration en date des 29 avril et 21 juin 1897, prises en conformité d’une décision de l’assemblée générale du 27 mars 18CJ7> Emises à 435 francs. Remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels en 45 ans, de 1898 à 1942, sous réserve de remboursement par anticipation, mais seulement à partir de 1907. Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les l8r juin et 1" décembre de chaque année. Titres. — Teinte rosée, style et vignettes violets, n01 1 à 3450, portant le libellé de: « Société nouvelle des Etablissement Decauville aîné. Société anonyme constituée suivant acte passé devant M* Lefebvre, notaire à Paris, le 18 décembre 1894. Capital social: 7,050.000 francs. Siège social à Paris. Emission de 5.000 obligations de 500 francs 4 %, jouissance 1" juin 1897, créées en conformité de l’article 20 des statuts et conformément à la délibération de l’Assemblée générale du 27 mars 1897. Obligation de 500 francs au porteur n°— etc. » Datés à Paris du 31 mai 1897. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1" décembre dont le dernier porte len° 32 et l’échéance du 1er juin 1913. (Le coupon n* 1 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. Le payement des coupons et-le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à la Société de Crédit Industriel et Commercial, rue de h Victoire, 66. Admission à la cote, au comptant et à terme, Des actions, le 16 janvier 1897. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote, des bons au porteur 16 janvier 1897, et de 3450 obligations, le 27 juillet 1897.
Administrateurs Administrateurs MM. Uavenez, président; Poidatz, Bergaud, Chalupt, Delaperrière Monvoisiu.