| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M* Lefebvre, notaire à Paris, le 18 décembre 1894, et définitivement constituée le 31 du nieoie mois.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des établissements industriels d'Evry-Pd'1 Bourget d’Essonnes (Seine-et-Oise), connus sous le nom de: Etablisses Decauville aîné et ceux du Yal Saint-Lambert (Belgique), avec la clien et l’achalandage y attachés, ainsi que tous brevets, immeubles, etc., en dépendant, le tout provenant de la liquidation de la Société des Etablissements Decauville aîné qui en fait apport à la Société nouvelle ;
Exploitation de tous autres établissements et succursales, qui pourraient être établis soit en France, soit à l’étranger;
Construction du matériel de chemin de fer dit « chemin de fer Decauville » ou autre, etc.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société nouvelle des Etablissements Decauville aîné.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard Malesherbes, 13.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 31 décembre 1894 au 31 décembre 1944.
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| Capital |
Capital social. — 7,050,000 francs, divisé en 70,500actions de 100 francs, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 500 ont été souscrites, en espèces et au pair, et 70,000 ont été attribuées à la liquidation de la Société des Etablissements Decauville, en représentation de son apport estimé 7 millions de francs.
Lesdites 70,000 actions sont restées à la souche jusqu’au 31 décembre 1896, date à laquelle elles ont été remises aux liquidateurs de l’ancienne Société qui en ont fait la répartition à raison de 2 actions de 100 francs de la Société nouvelle contre une action de 500 francs de la Société ancienne, étant rappelé que sur les 40,000 actions dont se composait le capital de ladite Société ancien ne, 5,000 ont été abandonnées par les fondateurs En outre, il a été créé en représentation du solde de l’actif de la Société ancienne, 35,000 bons au porteur de 20 francs, qui ont été délivrés à titre de dernière répartition contre remise des actions anciennes. Ces bons sont payables au moyen de dix annuités (1897-1906) de 2 francs chacune, échéant le 31 décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres devant être propriétés chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
- ssemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les Propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées six jours au moins 3Vant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il Possède de fois 20 actions, sans qu’il puisse en avoir plus de 100, tant en °o nom propre que comme mandataire.
Ilnée sociale du le' janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé d’abord :
5 % pour constituer la réserve légale ; Ensuite, la somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant du capital dont les actions sont libérées.
Le surplus est réparti comme suit : 20 % aux administrateurs; 80 % aux actionnaires, â titre de complément de dividende. Sur lesdits 80 % attribués aux actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions.— Teinte bleue sur fondblanc, nos 1 a 70,500,portant le libellé de : « Société nouvelle des Etablissements Decauville aîné. Société anonyme dont les statuts ont été reçus par Me Lefebvre, notaire 1 Paris, le 18 décembre 1894. Capital social : 7,050,003 francs, divisé en 70,500 actions de 100 francs chacune. Action de 100 francs au porteur, n!... entièrement libérée. » Datés à Paris du 31 décembre 1894. Munis découpons, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er mai 1900.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Bons au porteur. — Teinte chamois clair, style et vignettes bleus, n* ! à 35000, portant le libellé de : « Etablissements Decauville aîné. Bon au porteur délivré aux actionnaires de la Société anonyme des Etablissements Decauville aîné, en liquidation, à titre de dernière répartition, n° La Société nouvelle des Etablissements Decauville aîné, Société anonymeau capital de 7,050,000 francs, paiera au porteur de ce bon dix annuités de 2 francs chacune, aux dates et contre remise de chaque coupon. » Datées Paris du 31 décembre 1896. Munis de coupons dont le dernier à l'échéants du 31 décembre 1906. (Le coupon à l’échéance du 31 décembre 1902a ét" payé à cette date.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souci)* dans le haut.
OBLIGATIONS 5.000 obligations de 500 francs 4 °/0, entièrement libérées et aupor!eur' créées par délibérations du Conseil d’administration en date des 29avril et 21 juin 1897 et 17 mars 1898, prises en conformité d’une décision 1-l’Assemblée générale du 27 mars 1897.
Emises à 435 fr. et 465 francs. Remboursables à 500 francs en 45 ans, de 1898 à 1942, par tirages au j0rt annuels ayant lieu en mai, sous réserve de remboursement par anticipation, mais seulement à partir de 1907.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er juin et 1" décembre. Titres. - Teinte rosée, style et vignettes violets, n°» 1 à 5000, portant le libellé de: « Société nouvelle des Etablissements Decauville aîné, Société anonyme constituée suivant acte passé devant M" Lefebvre notaire à Paris, le 18 décembre 1894. Capital social: 7.050.000 francs. Siège social à Paris. Emission de 5.000 obligations de 500 francs 4 %, jouissance 1" juin 1897, créées en conformité de l’article 26 des statuts et conformément à la délibération de l’Assemblée générale du 27 mars 1897. Obligation de 500 francs au porteur n°... etc.. « Datés à Paris du 31 mai 1897. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er juin 1913. (Le coupon iv> 11 a été payé à son échéance du 1"décembre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
223 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1902. I.e payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue delaVictoire,66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Neufville, président; Poidatz, Chalupt, Delaperrière, V. bille, Louis Ravenez.
Commissaires des comptes. — MM. Zerling, lomasi.
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