| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Lefebvre, notaire à Paris, e 18 décembre 1894 et délinitivement constituée le 31 du même mois.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 13 juin 1903 et 28 janvier 1907.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des établissements industriels d’Evry-Petit-Bourg et SSOnnes (Seine-et-üisc), connus sous le nom de : Etablissements Decauville aîné Ceux du Val-Saint-Lambert (Belgique), avec la clientèle et l’achalandage y t es, ainsi que tous brevets, immeubles, etc., en dépendant, le tout pro-n de la liquidation de la Société des Etablissements Decauville aîné qui en âl apport à la Société nouvelle;
Exploitation de tous autres établissements et succursales, qui pourraient être établis soit en France, soit à l’étranger;
Construction du matériel de chemin de fer dit « chemin de fer Decauviüe » ou autre, etc.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société nouvelle des Etablissements Decauville aîné.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Malesherbes, 13.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 31 décembre 1894 au 31 décembre 1944.
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| Capital |
Capital social.— Fixé originairement à7.050.000 francs et divisé en 70,500 actions de 100 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 500 ont été souscrites en espèces et au pair, et 70,000 ont été attribuées à la liquidation de la Société des Etablissements Decauville, en représentation de son apport estimé 7 millions de francs.
Les dites 70,000 actions sont restées à la souche jusqu’au 31 décembre 1896, date à laquelle elles ont été remises aux liquidateurs de l’ancienne Société qui en ont fait la répartition à raison de 2 aetions de 100 francs de la Société nouvelle contre une action de 500 francs de la Société ancienne, étant rappelé que sur les 40,000 actions dont se composait le capital delà dite Société ancienne,5,000 ont été abandonnées par les fondateurs.
En outre, il a été créé en représentation du solde de l’actif de la Société ancienne, 35,000 bons au porteur de 20 francs, qui ont été délivrés à titre de dernière répartition contre remise des actions anciennes. Ces bons étaient payables au moyen de dix annuités (1897-1906) de 2 francs chacune.
Par décision de l'Assemblée générale du 13 juin 1903, le capital a été réduit de moitié, soit de 7.050.000 fr. à 3.525.000 fr., au moyen de l’échange à raison de deux contre une, des 70,500 actions anciennes de 100 fr. contre 35,250 actions nouvelles de 100 francs, libérées et au porteur.
Suivant décisions des assemblées générales des 29 décembre 1906 et 28 janvier 1907, le capital social a été porté à 5 millions de francs au moyen delà création de 14,750 actions nouvelles de 100 francs qui ont été émises à 125 francs en souscription réservée aux anciens actionnaires.
Au total : 50,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée de tous es propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées six jours au moins avatd la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède te fois 20 actions, sans qu’il puisse en avoir plus de 100, tant en son nom piopie que comme mandataire.
Année sociale du leT janvier au 31 décembre. _ ,
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé a 5 % pour constituer la réserve légale ; Ensuite, la somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur tant du capital dont les actions sont libérées.
Le surplus est réparti comme suit : 20 «/„ aux administrateurs ; g0 »/„ aux actionnaires, à titre de complément de dividende. Sur les dits 80 % attribués aux actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever ne somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant le libellé de : , Société nouvelle des Etablissements Decauville aîné, Société anonyme constituée le 31 décembre 1894, suivant acte reçu par Me Lefebvre et son collègue, notai res à Paris. Capital social: 3.525.000 francs (ou 5.000.000 de francs), divisé en 35,250 (ou 50,000) actions de 100 francs chacune. Action de 100 francs au porteur, entièrement libérée, ne.... » Datés à Paris du 13 juin 1903 ou 28 janvier 1907. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 44. (Le coupon n° 8a été payé le 8 avril 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les actions nüS 1 à 35,250 doivent être munies de l’estampille suivante : « Capital social porté à 5.000.000 de francs divisé en 50,000 actions de 100 francs chacune. Décisions d’assemblées générales des 29 décembre 1906 et 28 janvier 1907. » OBLIGATIONS 5,000 obligations de 500 francs 4 %, entièrement libérées et au porteur, créées par délibérations du Conseil d’administration en date des 29 avril et 21 juin 1897 et 17 mars 1898, prises en conformité d’une décision de l’Assemblée générale du 27 mars 1897.
Emises à 435 fr. et 465 francs. Remboursables à 500 francs en 45 ans, de 1898 à 1942, par tirages au sort annuels ayant lieu en mai, sous réserve de remboursement par anticipation, mais seulement à partir de 1907.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Teinte rosée, style et vignettes violets, n°s 1 à 5000, portant le libellé de: « Société nouvelle des Etablissements Decauville aîné, Société anonyme constituée suivant acte passé devant Me Lefebvre, notaire à Paris, le 18 décembre 1894. Capital social : 7.050.000 francs. Siège social à Paris. Emission de 5,000 obligations de 500 francs 4 °/e, jouissance 1er juin 1897, créées en conformité de l’article 26 des statuts et conformément à la délibération de l’As-^mblée générale du 27 mars 1897. Obligation de 500 francs au porteur, n°.. etc.. » tintés à Paris du 31 mai 1897. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte *en*32 et l’échéance du 1er juin 1913. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance ‘lu I" décembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans ,e 'mut. Tableau d'amortissement au verso. ^ ces titres étaient amortis au 1er juin 1907. ',e payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage -effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. de Neufville, président; Chalupt, Yalère Mabille, Léon Bruneau P Ghapuy, Paul André, Emile Galien. i Commissaires des comptes. — MM. Tomasi, Hue, Ghassard.
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