| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Dufour, ' notaire à Paris, le 6 mai 1863, approuvée par décret du 13 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des concessions de mines de houille d'Ahun (Nord) et d'Ahun (Sud), situées arrondissements d'Aubusson et de Guéret (Creuse).
Et généralement tout ce qui se rattache à l'exploitation des mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie anonyme des Houillères d'Ahun (Creuse).
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de la Chaussée d'Antin, 15.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 13 mai 1863 au 13 mai 1913.
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| Capital |
Capital social. — Composé des concessions des mines ci-dessus énoncées, des biens mobiliers et immobiliers servant à leur exploitation, d'une somme en espèces de 400,000 francs comme fonds de roulement, et d'une somme de 1 million à verser personnellement par MM. Donon et J. Pâlotte. Le capital social est représenté par 8,000 actions do 500 francs au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/8000° de l'actif social. Ces actions ont été réparties dans des proportions déterminées entre MM. Pâlotte père, Donon, Lebrun-Virloy, Roussel, Nicot et Pâlotte fils.
Les dividendes sont payables le 15 janvier au siège social.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 6 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en décembre, composée des porteurs de 10 actions au moins, qui les auront déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour former un fonds de réserve ne pouvant être inférieure à 3% ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint 400,000 francs.
Le surplus est réparti également entre les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Gris. Nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Houillères d'Ahun (Creuse), constituée par acte passé devant M° Dufour et son collègue, notaires à Paris, le 6 mai 1863, approuvée par décret impérial du 9 du même mois. Action au porteur N°... donnant; droit à 1/8000° de l'actif social, etc...» Datés à Paris du 16 mai 1863. | ■ Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier' ' porte le n° 30. (Le dernier coupon qui ait été payé le 15 janvier 1875 porte le n° 6.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Emprunt autorisé par décision de l'assemblée générale du 13 juin 1861. 12,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 250francs, remboursables à 312 fr. 50, en 40 ans, de 1870 à 1909, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 janvier, du 15 janvier 1870 au 15 janvier 1909. Remboursement des titres sortis le 15 avril suivant. Intérêt annuel, 15 francs, payables les 15 avril et 15 octobre.
Titres. — Couleur chamois. N05 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Houillères d'Ahun (Creuse), constituée par acte passé devant M° Dufour et son collègue, notaires à Paris, le 6 mai 1863. Approuvée par décret impérial du 9 du même mois. Émission autorisée par délibération de l'assemblée générale du 13 juin 1864. Douze mille obligations etc... Obligation de 312 fr. 50 au porteur N°... etc. » Datés à Paris, du 15 juin 1864. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 15 avril 1880. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 15 octobre 1880.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
1,465 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1880. Paiement des coupons et remboursement des obligations sorties aux tirages à Paris, à la Société des Dépôts et Comptes courants, place de VOpéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. de Beauchamp, président; Arm. Donon, baron Poisson, Manigler, Roussel, A. Staub, comte de la Corzana, Nicot.
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