| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant M° Dufour, notaire à Paris, le 6 mai 1863, approuvée par décret du 13 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des concessions de mines de houille d’Ahun (Nord) et d’Aliun (Sud), situées arrondissements d’Aubusson et de Guéret (Creuse).
Et généralement tout ce qui se rattache à l’exploitation des mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie anonyme des houillères d’Ahun (Creuse).
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de la Ghaussee-d’Antin, 15.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 13 mai 1863 au 13 mai 1913.
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| Capital |
Capital social. — Composé des concessions des mines ci-dessus énoncées, des biens mobiliers et immobiliers servant à leur exploitation, d’une somme en espèces de 400,000 fr. comme fonds de roulement, et d’une somme de 1 million à verser personnellement par MM. Donon et J. Pâlotte. Le capital social est représenté par 8,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/8000 de l’actif social. Ces actions ont été réparties dans des proportions déterminées entre MM. Pâlotte père, Donon, Lebrun-Virloy, Roussel, Nicot et Pâlotte fils.
Les dividendes sont payables le 15 janvier au siège social.
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| Conseil |
Conseil d’administration de six membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée des porteurs de 10 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de laréunion. 10 actions donnent droit aune voix, sans qu’un actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour former un fonds de réserve ne pouvant être inférieure à 3 °/„, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint 400,000 fr.
Le surplus est réparti également entre les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Gris. N081 à 8000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des houillères d’Aliun (Creuse), constituée par acte passé devant Mes Dufour et son collègue, notaires à Paris, le 6 mai 1863, approuvée par décret impérial du 9 du même mois. Action au porteur, n°..., donnant droit à 1/8000 de l’actif social, etc... » Datés à Paris du 16 mai 1863. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le dernier coupon qui a été payé le 15 janvier 1875 porte le n° 6.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Emprunt autorisé par décision de l’Assemblée générale du 13 juin 1864. 12,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 250 francs, remboursables à 312 fr. 50, en quarante ans, de 1870 à 1909, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 janvier, du 15 janvier 1870 au 15 janvier 1909. Remboursement des titres sortis le 15 avril suivant. Intérêt annuel : 15 francs payables les 15 avril et 15 octobre.
Titres. — Couleur chamois. N08 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des houillères d’Ahun (Creuse), constituée par acte passé devant Mos Dufour et son collègue, notaires à Paris, le 6 mai 1863. Approuvée par décret impérial du 9 du même mois. Émission autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 13 juin 1864. Douze mille obligations, etc. Obligation de 312 fr. 50 au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris, du 15 juin 1864. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 90 et l’échéance du 15 avril 1909. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
3,490 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1888. Payement des coupons et remboursement des obligations sorties aux tirages, au siège social, rue de la.Chaussée-d’Antin, 15.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Beaucbamp, président; baron Poisson, Manigler, duc de Morny, Nicot, Roussel, Rolland d’Estape, de Sédières.
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