| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 6 mai 1863, approuvée par décret du 13 du meme mois
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| Objet |
Objet. — Exploitation des concessions de mines de houille d’Ahun Nord) et d’Ahun (Sud), situées arrondissements d’Aubusson et de Guéret Creuse), Et généralement tout ce qui se rattache à l’exploitation des mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie anonyme des houillères d’Ahun (Creuse).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Chaussée-d An tin, 15.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 13 mai 1863 au 13 mai 1913.
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| Capital |
Capital social. — Composé des concessions des mines ci-dessus énoncées, des biens mobiliers et immobiliers servant à leur exploitation, d’une somme en espèces de 400,000 fr. comme fonds de roulement, et d’une somme de 1 million à verser personnellement par MM. Donon et J. Pâlotte. Le capital social est représenté par 8,000 actions de 500fr.au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/8000 de l’actif social. Ces actions ont été réparties dans des proportions déterminées entre MM. Pâlotte père, Donon, Lebrun-Virloy, Roussel, Nicot et Pâlotte fils.
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| Conseil |
Conseil d’administration de six membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée des porteurs de 10 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de laréunion. 10 actions donnent droit aune voix, sam qu’uii actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
0 Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour former un f-n * de réserve ne pouvant etre inférieure à 3 %>, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint 400,000 fr.
Le surplus est réparti également entre les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Gris. Nos 1 a 8000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des houillères d’Aliun (Creuse), constituée par acte passé devant M8 Dufour et son collègue, notaires à Paris, le 6 mai 1863, approuvée par décret impérial du 9 du même mois. Action au porteur, n°..., donnant droit à 1/8000 de l’actif social, etc... » Datés à Paris du 16 mai 1863. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le dernier coupon qui a été payé le 15 janvier 1875 porte le n° 6.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 16,500 obligations libérées et au porteur; remboursables à 312 fr. 50 par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 janvier, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 15 avril suivant.
Intérêt annuel: 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Comprises sous deux émissions savoir : frc Emission de 12,000 obligations autorisée par décision de l’assemblée générale du 13 juin 1864; remboursables en 40 ans, du 15 janvier 1870 au 15 janvier 1909.
Emises à 250 fr. Titres. — Couleur chamois. Nos 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des houillères cl’Ahun (Creuse), constituée par acte passé devant Me Dufour et son collègue, notaires à Paris, le 6 mai 1863. Approuvée par décret impérial du 9 du même mois. Émission autorisée Par délibération de l’Assemblée générale du 13 juin 1864. Douze mille obligations, etc. Obligation de 312 fr. 50 au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris, du 15 juin 1864. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 90 et 1 échéance du 15 avril 1909. (Le coupon n° 67 a été payé à son échéance du 15 Octobre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. _ ^mission de 4,500 obligations faisant partie d’une série de 10,000 obligations dont la création a été autorisée par décision de l’assemblée généré du 4 novembre 1876.
Remboursables en 30 ans, du 15 janvier 1879 au 15 janvier 1909. Emises à divers cours. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°s 12001 à 16500, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des houillères d’Ahnn (Creuse), constituée par acte passé devant Me Dufour et son collègue, notaires à Paris, le 6 mars 1863, approuvé par décret impérial du 9 du même mois. Emission autorisée par délibération de l’assemblée générale du 4 novembre 1876, de 10,000 obligations remboursables par voie de tirage au sort suivant le tableau d’amortissement d’autre part et produisant un intérêt annuel de 15 fr. Obligation de 312 fr. 50 au porteur, n° Le porteurs droit, etc... » Datés à Paris du 20 novembre 1876. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 65 et l’échéance du 15 avril 1909. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
5,097 de ces titres (sur 22,000) étaient amortis au 15 avril 1888. Payement des coupons et remboursement des obligations sorties au tirage, au siège social, rue de la Chaussée-d’Antin, 15.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 11 janvier 1865. De 12,000 obligations, le 20 août 1868. Et de 4,500 — le 24 mai 1893. Négociations des actions à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Rolland d’Estape, président; de Beauchamp, de Breuvery, duc de Mornv, A. Piala, Roussel, de Sédières, de Segonzac.
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