| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M* Dufou notaire à Paris, le 6 mai 1863, approuvée par décret du 13 du même mois.
Transformée en Société anonyme libre dans les ternies de la loi du 24 juillet 1867 et de celle du 1er août 1893, suivant décret du 1er juillet important approbation d'une décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 janvier de la même année. Statuts modifiés par décision de l’Assemblée générale du 23 septembre 1899.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des concessions de mines de houille d’Ahun !>ud et d’Aliun (Nord), situées arrondissements d’Aubusson et de Guère: (Creuse).
Et généralement tout ce gui se rattache à l’e-smlnitaHnn HAsdit.es mines.
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| Dénomination |
Dénomination.— Compagnie anonyme des Houillères d’Ahun (Creuse-
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| Siège |
Siégé social. - A Paris, rue de la Chaussée-d’Antin, 15.
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| Durée |
Durée. — Du 13 mai 1863 au 1er juillet 1963.
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| Capital |
Capital social. — Composé des concessions des mines ci-dessus énoncées, des biens mobiliers et immobiliers servant à leur exploitation-d’une somme en espèces de 400,000 fr. comme fonds de roulement, et d une somme de 1 million à verser personnellement par MM. Donon et j p.,l0tte, le capital social était représenté par 8,000 actions au por-(eur entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/8000e de l’actif sociab [ors de la transformation en Société anonyme libre, le fonds social a eté fixé à un million de francs et divisé en 8,000 actions de 125 francs à échanger contre les 8,000 parts ou actions anciennes.
Par décision de l’Assemblée générale du 2,5 septembre 1899, le capital a été porté à 4 millions de francs, au moyen de la création et de l’émis-qou. au pair de 24.000 actions nouvelles de 125 francs.
Au total, 32,000 actions de 125 francs entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye les 15 juillet (acompte) et 15 janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à huit membres, devant etre propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs • fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle en décembre; composée des porteurs de 10 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de laréunion. 10 actions donnent droit aune voix, sans qu’un actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soi comme mandataire.
Année sociale, dn 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue destinée à constituer m fonds de réserve et ne pouvant être inférieure à 5 %, ce prélèvement rossant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. le surplus est réparti également entre les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres, — Teinte grise, n081 à 32000, portant le libellé de : « Compagnie nonyme des Houillères d’Aliun (Creuse). Capital social : 4,000,000 de ranc'3, divisé en 32,000 actions de 125 francs, etc. Action au porteur, 1 "> entièrement libérée. Paris, lelor octobre 1899. Siège social à Paris. » Au-dessous, extrait des Statuts. Munis de coupons dont le dernier porte n (Le coupon n° 6 a été payé le 15 janvier 1903.) Timbre sec sur ■^•leetsur les coupons. Souche à gauche. - Phement des coupons s’effectue au Crédit Mobilier français, rue St-jeoi'ges, 3.
Admission à la cote, au comptant, Des parts ou actions anciennes, le 11 janvier 1865. Et des 32,000 actions nouvelles de 125 francs, le 13 novembre 1899
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Roland d'Estape, président ; de Sédières, vice-président ■ ,ie Beauchamp, de Breuvery, duc de Momy, A. Piala, de Segonzac ije Lapisse.
Commissaire des comptes. — M. Bernard de Bert.
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