| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M« Dufour, notaire à Paris le 6 mai 1863, approuvée par décret du 13 du même mois.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 186? et de celle du 1er août 1893, suivant décret du 1er juillet 1899 portant approbation d’une décision de l'Assemblée générale des actionnaires du 28 janvier de la' roéme année. Statuts modifiés par décision de l’Assemblée générale du 23 sep-'«“mbre 1899. fi
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| Objet |
Objet. - Exploitation des concessions de mines de houille d’Ahun (Sud) et *Ahun (Nord), situées arrondissements d'Aubusson et de Guéret (Creuse).
Kl généralement tout ce qui se rattache à l’exploitation des dites mines.
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| Dénomination |
Dénomination.— Compagnie anonyme des Houillères d’Ahun (Creuse).
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| Siège |
‘ leffe social. — A Paris, rue de Sèze, 4.
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| Durée |
Durée. - Du 13 mai 1863 au 1« juillet 1963.
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| Capital |
GaPital social. — Composé des concessions des mines ci-dessus énoncées, es 'éns mobiliers et immobiliers servant à leur exploitation, d’une somme en espèces de 400.000 fr. comme fonds de roulement, et d’une somme de 1 million à verser personnellement par MM. Donon et J. Pâlotte, le capital social était représenté par 8,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1 /8000e de l’actil social.
Lors de la transformation en Société anonyme libre, le fonds social a été fixé à un million de francs et divisé en 8,000 actions de 125 francs à échanger contre les 8,000 parts ou actions anciennes.
Par décision de l'Assemblée générale du 23 septembre 1899, le capital a été porté à 4 millions de francs, au moyen de la création et de l’émission au Dair de 24,000 actions nouvelles de 125 francs.
Au total, 32,000 actions de 125francs entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye les 15 juillet (acompte) et 15 janvier isolde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à huit membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée des porteurs de 10 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans qu’un actionnaire puisse avoir plus île dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue destinée à constituer un fonds de réserve et ne pouvant être inférieure à 5 % ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus est réparti également entre les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise, n081 5 32000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Houillères d’Ahun (Creuse). Capital social : 4,000,000 de francs, divisé en 32,000 actions de 125 francs, etc. Action au porteur, n».., entièrement libérée. Paris, lel“r octobre 1899. Siège social à Paris. » Au-dessous, extrait des Statuts. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 14 a été payé le 15 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le pavement des coupons s’effectue au Crédit Mobilier français, rue 81-Georges, 3.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Roland d'Eslape, président ; de Sédières, vice-président ; de Beauchamp, de Breuvery, duc de Morny, de Segonzac, Manigler.
Commissaires des comptes. — MM. Picard, Duboc.
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