Issuer ? Compagnie du Parc de Bercy

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme Réglementée 1863-05-30 1867-07-23 annuaire_cac_1908 Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris le 30 mai 1863, autorisée par décret du 6 juin suivant; transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibérations des Assemblées générales des 21 janvier 1869 et 27 janvier 1870 et par décret du 8 décembre 1869; régie par statuts dressés par M° Dufour le 15 janvier 1870, modifiés par décisions des Assemblées générales des 24 janvier 1877, 3 mars 1887, 29 avril 1897 et 29 décembre 1899.
Société Anonyme (Libre) 1870-01-01 1917-12-31 annuaire_df_1912 Société anonyme française, constituée le 30 mai 1863, modifiée conformément à la loi de 1867 en janvier 1870, pour une durée expirant le 31 décembre 1917.
Société Anonyme (Libre) 1918-01-01 2012-12-31 annuaire_df_1917 Société anonyme française, constituée le 30 mai 1863, modifiée conformément à la loi de 1867 en janvier 1870, pour une durée expirant le 31 décembre 2012.