| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M° Dufour, notaire à Paris, les 4 et 6 juillet 1863, autorisée par décret du 6 du même mois; modifiée par acte passé devant ledit M° Dufour, le 14 février 1877, approuvé par décret du 5 mai suivant.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1° A escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l'étranger, les warrants ou bulletins de gage concernant les marchandises déposées dans les Magasins généraux agréés par l'Etat, et en général toutes sortes d'engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles; à négocier et réescompter lesdites valeurs après les avoir endossées ;
2° A faire des avances sur les valeurs émises par l'Etat et par les Sociétés anonymes françaises jusqu'à concurrence des 2/3 de leur valeur au cours, et pour une dürée de 90 jours, à condition que ces avances n'excèdent pas le 5° du capital réalisé et la moitié de la réserve ;
3° A faire des avances à toutes Sociétés et à tous commerçants, moyennant des sûretés données, soit par transfert en garantie, dépôt en nantissement, privilège ou hypothèque sur valeurs immobilières, pour une durée de 6 mois au plus, et à condition que ces avances n'excèdent pas le 5e du capital réalisé et la moitié de la réserve ;
4° A se charger de tous paiements et recouvrements; à ouvrir tous comptes courants, sans pouvoir faire aucun paiement à découvert ; faire et accepter tous mandats, traites et lettres de change avec couverture préalable ; se charger de recouvrements d'arrérages de rentes, intérêts et dividendes des actions, de l'achat et de la vente de fonds publics et valeurs industrielles ;
5° A ouvrir toutes souscriptions pour le compte de tiers à des emprunts publics ou autres, et pour la réalisation de toutes Sociétés;
6° A recevoir en compte courant les fonds qui lui seront versés jusqu'à concurrence d'une fois et demie le capital social et la réserve ; le solde au crédit de ces comptes courants ne pouvant jamais dépasser la limite fixée ;
7° Enfin à recevoir en dépôt toute espèce de titres et valeurs. Le montant.cumulé du passif social, y compris les traites ou mandats à échoir, et des effets en circulation avec l'endossement ou la garantie de la Société, ne doit jamais excéder six fois le capital réalisé et la réserve.
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| Dénomination |
DcmoïsiiMatioaa. — Société de Dépôts et de Comptes courants.
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| Siège |
Ssege social. — A Paris, place de l'Opéra, 2.
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| Durée |
E>m*ée. — 30 ans, à partir du décret d'autorisation, soit du 6 juillet 1863 au 6 juillet 1893.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 60 millions, divisé en 120,000 actions de 500 fr., émises au pair et libérées de 125 fr., il a été porté, en 1877, à 80 millions, en vertu de la délibération de l'assemblée du 23 avril 1873 et de délibérations du conseil d'administration des 30 avril, 4 juin 1873 et 14 février 1877, par la création de 40,000 actions nouvelles émises à 630 fr., dont 125 fr. applicables au capital, et 130 fr. applicables à la réserve, par souscription ouverte les 23 et 24 mars 1877, et réservée par préférence aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 3 anciennes.
Les actions sont donc au nombre de 160,000, nos 1 à 160000, libérées de 125 fr., et devant rester nominatives jusqu'à complète libération.
Les intérêts et dividendes se paient les lor novembre (à-compte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
La Société est administrée par un conseil composé d'un président, d'un directeur et de 13 administrateurs, propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance, de 3 censeurs propriétaires chacun de 100 actions également inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 40 actions depuis deux mois avant la confection de la liste.
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| Bénéfices |
Lorsque les bénéfices nets s'élèveront par semestre à plus de 2% du capital réalisé, il sera fait, sur l'excédant, une retenue d'un quart, qui est attribuée au fonds de réserve obligatoire ; la retenue ne sera que d'un tiers si les bénéfices semestriels s'élèvent à plus de 4%. Ces prélèvements devant cesser lorsque le fonds de réserve atteint le 5° du capital réalisé.
Le surplus est réparti entre les actionnaires. Il existe en outre un fonds de réserve supplémentaire auquel a été attribué le surplus des versements faits sur les actions nouvelles, et qui peut toujours être augmenté par résolution de l'assemblée générale.
Le paiement des intérêts et dividendes se fait au siège social, place de l'Opéra, 2.
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| Administrateurs |
ÂtSmliristpateniro : MM. Arm. Donon, président; Ed. Gautier, directeur; Blavoyer, Boitelle, Bousquet, baron Gustave de Bussierre ; vicomte PauldeBussierre, Crapelet, Gustave Delahante, P. Donon, Gros-Hartmann, La Chambre, comte de Lagrange, Ch. A. de Lesseps, baron Levavasseur, Maurice-Aubry, H. Poisson.
Censeurs : MM. le Baron de Bonnemains, Ed. Dalloz, Peghoux.
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