| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M° Lavoignat, notaire à Paris, le 13 août 1863, autorisée par décret du 29 du même mois.
|
| Objet |
Objet. — Garantir, par voie de réassurances, de co-assurances et de contre-assurances, toutes les valeurs mobilières et immobilières, contre les pertes et dégâts qu'elles peuvent éprouver par l'incendie, la foudre et l'explosion du gaz servant à l'éclairage, ou de la vapeur appliquée à l'industrie, qu'il y ait incendie ou non.
Le maximum des assurances sur un seul risque est fixé à 200,000 fr. pour les risques de l'espèce la plus dangereuse ; et à un million pour ceux de l'espèce la moins hasardeuse, à charge de réassurance au-delà de 100,000 francs.
La Société consent une participation dans la répartition des bénéfices, en faveur des Compagnies ou Sociétés mutuelles réassurées dans les conditions formulées aux statuts.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Caisse générale de Réassurances et de Co-assurances contre les risques d'incendie.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place delà Bourse, 15.
|
| Durée |
Durée. — 30 ans, du 29 août 1863 au 29 août 1893.
|
| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs, divisé en S,000 actions de 1,000 fr., émises au pair, libérées de 200 fr. et nominatives.
Les intérêts et dividendes se paient annuellement, ordinairement en mai. Le dividende d'un exercice n'est voté que que par l'assemblée tenue dans la deuxième année qui suit la clôture dudit exercice.
La cession des actions s'opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration* à moins qu'en garantie des fonds restant à verser sur chaque action, il ne transfère à la Société une valeur en fonds publics représentant au pair un capital d'au moins 800 fr. et produisant au moins 35 fr. de rente annuelle.
|
| Conseil |
Conseil d'administration de 16 membres nommés pour 4 ans et renou-velables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 25 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires propriétaires d'au moins 5 actions.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges : 10 °/0 au moins sont mis à la réserve. Ensuite, l'intérêt à 5 % est. Payé aux actionnaires sur les sommes par eux versées.
Sur le surplus, un quart est mis en réserve jusqu'à ce que le montant successif de ces prélèvements ait atteint un million. Ce chiffre atteint, le prélèvement ci-dessus n'est plus qne du dixième ; il est réduit à un vingtième lorsque la réserve atteint 2 millions.
La somme restant après ces prélèvements est répartie aux actionnaires, sauf la portion revenant aux Compagnies ou Sociétés participantes.
|
| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n'en est pas fait ici description.
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Martenot, president; Dormoy, vice-pre'sident; Chevalier, secrétaire ; Ernest Barbet, administrateur-directeur ; Desportes, Langronne, baron Martineau des Chesnez, Rougier, P. Vavin, de Werbrouck.
Directeur. — M. Ern. Barbet.
|
