Issuer ? Houilleres et du Chemin de Fer de Saint Eloi

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée suivant acte devant M° Sébert, notaire à Paris, du 26 août 1863, autorisée par décret du 7 septembre 1863, sous la dénomination de : Houillères et chemin de fer de Saint-Eloi. Convertie en Société anonyme libre par acte devant M8 Sébert, du 19 décembre 1870, en conformité d'un décret du 16 novembre 1870. Par suite de la cession faite à l'Etat du chemin de fer de Saint-Eloi à la ligne de Commentry à Gannat, et en vertu d'un décret du 27 mars 1869, la Compagnie a pris la dénomination de : Houillères de Saint-Eloi.
Objet Objet. — Elle a pour objet l'exploitation des mines de houille comprises dans les concessions de La Roche, La Vernade et La Chaux, sises commune de Saint-Eloi, canton de Montaigut-en-Combrailles (Puy-de-Dôme), constituées ou délimitées par deux ordonnances du 27 décembre 1837 ; Et généralement toutes les opérations industrielles se rattachant à l'exploitation desdites mines.
Dénomination Dénomination. — Compagnie anonyme des Houillères de Saint-Eloi (Puy-de-Dôme).
Siège Siège social. — A Paris, Chaussée-d'Antin, 64.
Durée Duree. — 99 ans, à compter du décret d autorisation, soit du 7 septembre 1863 au 7 septembre 1962.
Capital Capital social. — Le fonds social, composé des concessions ci-dessus et du matériel d'exploitation, est représenté par 6,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair, et donnant droit chacune à 1/60006 de l'actif social. Le paiement des intérêts et dividendes a lieu après la réunion de l'assemblée générale qui en a fixé le montant.
Conseil Conseil d'administration, de 6 à 8 membres, propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, à Paris, en mai ou juin, composée d'actionnaires devant être au nombre de 20 au moins et représenter le 5e des actions émises.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue d'un 20° pour former un fonds de réserve jusqu'à concurrence de 500,000 fr. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte chamois, nos 1 à 6000, portant le libellé de : «Compagnie anonyme des Houillères et du chemin de fer de Saint-Eloi (Puy-de-Dôme), constituée par acte devant Mes Sébert et Dufour, notaires à Paris, le 26 août 1863, approuvée par décret impérial du 7 septembre 1863. Action au porteur, n°..., donnant droit à 1/6000° de l'actif social. » Datés, à Paris du 25 mars 1865. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, portant la mention de : lor, 2°, etc. coupon de dividende payable au porteur. Le seul coupon détaché du titre a été payé le 15 septembre 1876 et porto le n° 1.) Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. OBLIGATIONS I. Emprunt de 2,500,000 fr. autorisé par l'art. 17 des statuts, représenté par 12,500 obligations de 250 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 250 fr.; remboursables à 250 fr., en 19 ans, de 1867 à 1885, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 janvier à partir du 15 janvier 1867. Remboursement des titres sortis, le 15 avril. Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Titres. — Verts, n°31 à 12500, portant le libellé de : «Compagnie anonyme des Houillères et du chemin de fer de Saint-Eloi (Puy-de-Dôme) constituée par acte passé devant M°3 Sébert et Dufour, notaires à Paris, le 26 août 1863 et approuvée par décret impérial du 7 septembre 1863. Emprunt de 2,500,000 francs. Emission faite en exécution de l'art. 17 des statuts, etc. Obligation de 250 fr. au porteur, n°..., etc.» Datés à Paris, du 25 mars 1865. Sans indication de série. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 15 janvier 1885. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 15 juillet 1879.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche et tableau d'amortissement au verso. 731 de ces obligations sorties aux tirages de janvier 1871 et 1872 n'ont pas été remboursées à l'ér.héance normale, et ont accepté, moyennant le paiement au. 30 décembre 1872 d'une prime de 30 francs, la prorogation de ce remboursement au 15 avril 1884, avec faculté réservée à la Compagnie d'opérer ce remboursement par anticipation avant cette date. Ils n'ont donc plus aucun droit aux tirages postérieurs à 1872. Ces titres ont été frappés de 4 estampilles bleues constatant ces faits, et ne doivent plus être reçus dans les négociations et les livraisons. 6,282 des obligations .de la lro série étaient amorties au 15 avril 1879. II. Emprunt de 1 million, autorisé par assemblée générale du 21 décembre 1874, représenté par 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 215 fr. par la Société de Crédit agricole en 1875 ; remboursables en 20 ans, do 1876 à 1896, par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 janvier, à compter du 15 janvier 1876. Remboursement des titres sortis le 15 avril. Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Titres. — Teinte grise et vignettes violettes, nos 1 à 5000, portant le libellé de : «Compagnie anonyme des Houillères de Saint-Eloi (Puy-de-Dôme), constituée par acte passé devant Mes Sébert et Dufour, notaires à Paris, le 26 août 1863, approuvée par décret du 7 septembre 1863 et modifiée par acte passé devant M° Sébert et son collègue, notaires à Paris, le 19 décembre 1870, en conformité d'un décret du 16 novembre 1870. Emprunt de un million de francs. Emission faite en exécution d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 décembre 1874, etc. Obligation de 230 fr. au porteur, seconde série, n°...,etc.» Datés à Paris, du 15 janvier 1875. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 15 janvier 1895. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 15 juillet 1879.) Timbre sec sur le titre.et les coupons. Souche à gauche et tableau d'amortissement au verso. 90 des obligations de cette série étaient amorties au 15 avril 1879. La Compagnie a en outre émis, en mai 1878, une 3° série de 3,000 obligations de 250 fr.; remboursables en 23 ans, et produisant 15 fr. d'intérêt annuel, qui ne sont pas admises à la cote. Le paiement des coupons des actions et des obligations se font au siégt social, Chaussée-d'Antin, 64.
Administrateurs Administrateurs : MM. le vicomte du Manoir, président; Laurens, vice-président; Hezard, administrateur-délégué; Lalou, Guntzberger, Varé.

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