| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par M° Bort, notaire à Montpellier, le 24 août 1863, autorisée par décret du 7 octobre 1863, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 28 décembre 1863, approuvée par décret du 17 décembre 1864.
Transformation de la Société en commandite des mines de Graissessac qui avait été constitués sous la raison sociale :.Moulimer, Simon et Cie, par acte reçu par M° Bort, le 8 novembre 1860.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de tout ou partie des mines qu’elle possède dans le bassin houiller de Graissessac (Hérault) et leurs dépendances (mines de houille du Devois de Graissessac, du Bousquet, de Boussagues et de Saint-Gervais);
Et généralement tout ce qui se rattache à l’exploitation desdites mines et à la vente de leurs produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de quatre mines réunies de Graissessac.
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| Siège |
Siège social. — A Montpellier.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 28 décembre 1863 au 28 décembre 1913.
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| Capital |
Capital social.— Le fonds social se compose des concessions des mines de houille susénoncées, de leurs dépendances mobilières et immobilières et d’une somme de deux millions en espèces, tel que le tout a été apporté par l’ancienne Société en commandite à la Société anonyme.
Il a été divisé en 20,000 actions donnant droit chacune à 1/20,000° dans l'avoir de la Société et dans les produits de l’entreprise. — 17,925 de ces actions ont été distribuées entre les actionnaires de la Société en commandite, à raison de une action nouvelle pour deux anciennes.
Les 2,075 actions de surplus doivent rester à la Société jusqu’au moment où elles seront vendues à la Bourse de Paris, par le ministère d’agents de change. Le prix de cette vente qui ne sera pas inférieur à 500 francs sera appliqué au remboursement des obligations.
Les dividendes sont payables, après fixation par l’Assemblée générale, ordinairement les 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze membres renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée cie tous les propriétaires d’au moins dix actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de laiéunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans qu’aucun d’eux puisse avoir plus de dix voix, soit par lui même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il sera prélevé une retenue destinée à constituer un fonds de réserve pour les dépenses extraordinaires et imprévues et dont la quotité ne pourra être inférieure à 5 % ni excéder 10 % des bénéfices. Lorsque le fonds de réserve aura atteint 500,000 francs en capital, tout prélèvement cessera à son profit ; il reprendra son cours si la réserve vient à descendre au-dessous de ce chiffre.
Le surplus des bénéfices sera attribué aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n° 1 à 1792o, portant le libellé : « Compagnie de quatre Mines réunies de Graissessac, Société anonyme constituée par acte en date du 24 août 1863, reçu par Mes Bort et son collègue, notaires à Montpellier, autorisée par décret impérial en date du 7 octobre 1803. Action au porteur n0..., donnant droit à un vingt-millième dans l’avoir de la Société et dans les produits de l’entreprise. » Datés à Montpellier du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 96. (Le coupon n° 54 a été payé le 15 décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, à Montpellier; et à Paris chez MM. G. Berly et Gi0, rue de la Chaussée-d’Antin, 47.
NOTA. — La Compagnie a émis 6,000 obligations 6 % qui ont été suc-ctssivement converties en 5% et en dernier lieu en 4% et dont le nombre actuel en circulation est de 3,398. Ges obligations ne sont pas admises à la cote et il n’en est ici parlé que pour mémoire.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. F. Sabatier, président ; Gh. Sans, vice-président ; A.-B. Simon, G. Pomier-Layrargues, administrateurs délégués; comte d’Adhemar des Caze-Viclhc, Clerault, comte d’Espous, Alb. de Fesquet, Kuhnholtz-Lordat, Leenhardt. Riben.
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