| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par M° Boi t, notaire à Montpellier, le 24 août 1863, autorisée par décret du 7 octobre 1863 modifiée par décision de l’Assemblée générale du 28 décembre 1863, approuvée pai décret du 17 décembre 1864. (Transformation de l’ancienne Société en commandite des mines de Graissessac qui avait été constitués sous la raison sociale : Moulinier, Simon et Cie, par acte reçu par M*Boit, le 8 novembre 1860.) Pardécision de l’Assemblée générale du 15 janvier 1894 et conformé-mentau décret d'autorisation en date du 25 septembre suivant, la Société a été transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867. Statuts modifiés par Assemblée générale du 28 mai 1898.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de charbons du bassin houiller de Graissessac (Hérault) et leurs dépendances (mines de bouille du Devois de Graissessac, du Bousquet, de Boussagues et de Saint-Gervais) ;
El généralement tout ce qui se rattache à l’exploitation desdites mines «l à la vente de leurs produits.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de quatre Mines réunies de Graissessac.
|
| Siège |
Siège social. — A Montpellier.
|
| Durée |
Durée. — Du 28 décembre 1863 au 7 octobre 1963.
|
| Capital |
Capital social. - Le fonds social se compose des concessions des mines houille susénoncées, de leurs dépendances mobilières et immobilières et d’une somme de deux millions en espèces:, tel que le tout a été apport par l’ancienne Société en commandite à la Société anonyme.
Lors do la transformation, le fonds social a été fixé a3-.585.000 francs et divisé en 17925 actions de 200 francs, libérées et au porteur.
Le dividende se paye ordinairement en juin.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à douze membres nommés pour trou ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les propriétaires d’au moins dix actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans qu’aucun d’eux puisse avoir plus je dix voix, soit par lui même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé 5 % au moins et 10 \ au plus pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu’à ce que cefouis ait atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti aux actionnaires à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Teinte verdâtre sur fond bLanc,n0 1 à 1792a,, portant le libellé : « Compagnie de quatre Mines réunies de Graissessac, Société anonyme constituée par acte en date du 24 août 1863, reçu par Me Bort et son collègue, notaires à Montpellier, autorisée par décret impérial en date du 7 octobre 1863. Action au porteur n° donnant droit, à un vingt-millième dans l’avoir de la Société et dans les produits de l’entreprise. » Datés à Montpellier du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 96. (Le coupon n° 62a été payé le 15 juin 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Société anonyme au capital de 3.585.000 francs, divisé en 17.925 actions, (Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1898), » Les coupons sont payables au siège social, à Montpellier; et à Paru, chez MM. G. Berly et Cie, rue de la Chaussée-d’Antin, 47.
Admission à la cote, au comptant, le 30 décembre 1890.
Négociations à la 2* partie du bulletin de la cote-
|
| Administrateurs |
Administrateurs jlM. Elie Duiand, président ; KuiinhoLtz-Lordat, üdministrateur-dè-ligjè; Glérault, Crassous,de Fesquet, Etienne Gervais, Albert Léenhardt, pierre Léenhardt,iMoulinier, Sabati-er-d’Espeyran.
Commissaires des comptes. — MM. Castelnau, H. de Lunaret.
|
