| Introduction (constitution) |
Mom"éniéer™r2TM«°°863eauto “ toSSéS P" **' B°r1' n<"llr' ’ n.,r /ifVioSn , 1 1863, autonsee par décret du 7 octobre 1863, modifiée du 17 riérA h6 ioCSSem^^e 8énérale du 28 décembre 1863, approuvée par décrei mines e"! 18 * ( I ransformation de l’ancienne Société en commandite des Simon laissessac <iui avait été constituée sous la raison sociale : Moulinier. mon et C -, par acte reçu par M* Bort, le 8 novembre 1860.) sion de 1 Assemblée générale du 15 janvier 1894 et conformément an 1° . ai,torisat,°n en date du 25 septembre suivant, la Société a été transformée °Ciete anon^e libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867. Statuts odifiés par Assemblée générale du 28 mai 1898.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de charbons du bassin houiller de Graisse Hérault) et leurs dépendances (mines de houille du Devois de Graissessac, du Bousquet, de Boussagues et de Saint-Gervais) ;
Et généralement tout ce gui se rattache à l’exploitation des dites mines et à la vente de leurs produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de quatre Mines réunies de Graissessac..
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| Siège |
Siège social. — A Montpellier.
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| Durée |
Durée. — Du 28 décembre 1863 au 7 octobre 1963.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social se compose des concessions des mines de houille sus-énoncées, de leurs dépendances mobilières et immobilières et d’une somme de deux millions en espèces, tel que le tout a été apporté par l’ancienne Société en commandite à la Société anonyme. hors de la transformation, le fonds social a été fixé à 3.585.000 francs et divisé eu 17.925 actions de200 francs, libérées et au porteur.
Le dividende sc pave annuellement, en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à douze membres nommés pour trois ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les propriétaires d’au moins dix actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date, de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans qu’aucun d’eux puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé 5% au moins ét 10 °/0 au plus pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital.
Ce solde est réparti aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — 'feinte verdâtre sur fond blanc, n° 1 à 17925, portant le libellé. : « Compagnie de quatre Mines réunies de Graissessac. Société anonyme constituée par acte en date du 24 août 1863, reçu parM° Bort et son collègue, notaires à Montpellier, autorisée par décret impérial en date du 7 octobre 1863. Action au porteur, n0..., donnant droit à un vingt-millième dans l’avoir de la Société et dans les produits de l’entreprise. » Datés à Montpellier du jour où ils sont délivrés. Munis de '°upons numérotés, sans date d’échéand, dont le dernier porte le n° 96. (Le coupon n°67 a été payé le 15 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Société anonyme au capitalcle3.585.000 francs, divisé enl7.925 actions. (Décision de l’Assemblée généré extraordinaire du 28 mai 1898). » es coupons sont payables au siège social, à Montpellier; et à Paris, chez Berly et Cie, rue de la Chaussée-d’Antin, 47.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Moulinier, président; Kuhnholtz, administrateur délégué ; Clérault Grassous, H. Durand, de Fesquet, Etienne Gervais, Albert Léenhardt, Pierre Léenhardt, Sabatier-d’Espeyran, Ed. Lambert.
Commissaires des comptes. — MM. Castelnau, H. de Lunaret.
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