Issuer ? Chemin de fer du Médoc

Item Raw OCR
Introduction (constitution) Société anonyme constituée par actes reçus par M° Dufour, notaire à Paris, les 18 et 24 février 1864, autorisée par décret du 2 mars 1864.
Objet Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer de Bordeaux au Yerdon, dont la concession a été adjugée à MM. Poujard’hieu, Barman et Jarry Sureau et Ce, qui en ont fait apport à la Société, en vertu du décret du 4 mars 1863 et suivant procès-verhal du 28 mai 1863, approuvé par décret du 2 juin 1863; ladite concession accordée pour une durée de quatre-vingt-dix-huit ans, à partir de l’achèvement des travaux (101 kilomètres construits et exploités).
Dénomination Dénomination. — Chemin de fer duMédoc.
Siège Siégé social. — A Paris, rue d’Anjou-Saint-lionoré, 78.
Durée Durée. — A compter du décret d’autorisation, soit du 2 mars 1864 jusqu’à la fin de la concession.
Capital Capital social. — 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. ■Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet.
Conseil Conseil d’administration de dix a douze membres, devant être proprietaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu'il possède de fois 20 actions, sans pouvoir réunir plus de 10 voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Pendant l’exécution des travaux et jusqu’à l’achèvement de la ligne, il sera payé annuellement aux actionnaires 5 °/0 d’intérêt des sommes versées.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est preleve : 1° La somme suffisante pour constituer un fonds d’amortissement au moyen duquel le capital puisse être entièrement amorti cinq ans avant l'expiration de la concession ; 2° Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint 300,000 francs; la quotité de cette retenue ne pouvant être inférieure à 5 % des produits nets ; 3° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 5 % par an. Le surplus est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties. Les actions seront amorties à compter de la cinquième année qui suivra la mise en exploitation de la ligne au moyen de tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort seront remboursées le 1er janvier de chaque année, à raison de 500 fr., et remplacées par des actions de jouissance. L’amortissement des actions n’a pas encore fonctionné.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Concession de 98 ans. Décret du juin 1863. Chemin de fer du Médoc. Société anonyme, autorisée par décret impérial en date du 2 mars 1864, n°... Capital social, 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Actions de 500 fr. au porteur. » Datés à Paris, du 15 septembre 1864. Munis de coupons aux échéances des 1" janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le dernier coupon détaché du titre est le coupon n° 12, payé à son échéance du 1er juillet 1870.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS 31,954 obligations au porteur, entièrement libérées; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre; remboursement des titres sortis le 1er janvier suivant. Intérêt annuel, 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en six émissions ou séries, savoir : lro série. — Emprunt de 3 millions, approuvé par assemblée générale du 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 19 septembre 1866. 11,000 obligations, émises à 275 fr., remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, du 1er janvier 1868 au lGr janvier 1965. Titres. — N031 à 11000, portant le libellé de « Chemin de fer du Médoc. Société anonyme autorisée par décret impérial en date du 2 mars 1864. Capital social : 10 millions de fr. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable en quatre-vingt-dix-huit années par voie de tirages au sort, n° ..., etc. » Datés à Paris du 5 décembre 1866. 2“ série. — Emprunt de un million, approuvé par assemblée générale du 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 29 décembre 1868. 3,847 obligations, 2° série, remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, du 1" janvier 1870 au luc janvier 1967. Titres. — N03 11001 à 14847, portant le môme libellé que les précédentes, l'indication de 2° série et la date à Paris du 2 janvier 1869. 3° série. —Emprunt de un million, approuvé par assemblée générale du 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 21 mai 1869. 3,637 obligations, 3° série, remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, du 1er janvier 1870 au 1er janvier 1967. Titres. —■ N03 14848 à 18484, portant le meme libellé que les précédentes, l’indication de 3° série et la date à Paris du 21 mai 1869. 4° série. — Emprunt de un million, autorisé par décision ministérielle du 7 décembre 1869. 3,637 obligations, 4° série, remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans. du 1er janvier 1871 au 1er janvier 1968. Titres. — N0318485 à 22121 portanL le môme libellé que les précédentes, l'indication de 4e série et la date à Paris, du 7 décembre 1869. 5° série. — Emprunt de un million, approuvé par assemblée générale du 16 juin 1869, autorisé par décision ministérielle du 30 mai 1870. 3,637 obligations, 5° série, remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, du 1" janvier 1871 au 1" janvier 1968. Titres. — N°“ 22122 à 25758, portant le même libellé que les précédentes, l'indication de 5e série et la date à Paris du 30 mai 1870. 6“ série. — Emprunt de un million, autorisé par décision ministérielle du 18 janvier 1875. 6,196 obligations, 6° série, remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, du 1er janvier 1876 au 1er janvier 1973. Titres. — Nos 25759 à 31954, portant le même libellé que les précédentes, l’indication de 6e série et la date à Paris du 18 janvier 1875. Tous ces 31,954 titres, teintés lie de vin sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte, savoir : la lrc série, nos 1 à 11000, le n° 60 et l’échéance du 1er juillet 1896, et toutes les autres, nos 11001 à 31954, le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1899. (Le coupon n° 33 de la lro série et n° 29 des autres séries à l’échéance du 1er juillet 1883 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 911 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1883. NOTA. — La Compagnie avait émis en 1873, en représentation d’une subvention de 5,650,000 francs qui lui avait été accordée par la loi du 22 février 1873, 4,820 bons de subvention de 1,000 fr., remboursables en cinq années, de 1875 à 1879. Ces bons ont été régulièrement remboursés à leur échéance, et il n’en est parlé ici que pour mémoire. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, rue d’Anjou-Saint-Honoré, 78. Admission à la cote, au comptant : Des actions, le 14 avril 1864 ; De 11,000 obligations, le 10 janvier 1867 ; De 3,847 — le 11 janvier 1869 ; De 3,637 — le 12 juillet 1869 ; De 3,637 —. le 10 janvier 1870; De 3,637 — le 20 juin 1870 ; De 6,196 — le 1er mars 1875.
Administrateurs Administrateurs. MM. L. Wattel, président; Hopwood Hutchinson, vice-président; J.-W. Maclure, Rossigneux, Troupel, de Chazan, L. Vée, J. Marmont, Eug. Avril.

navigate_before

navigate_next