Issuer ? Chemin de fer du Médoc

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée par actes reçus par Me Dufour, notaire à Paris, les 18 et 24 février 1864, autorisée par décret du 2 mars 1864.
Objet Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer de Bordeaux au Verdon, dont la concession a été adjugée à MM. Poujard’hieu, Barman et Jarry Sureau et üie, qui en ont fait apport à la Société, en vertu du décret du 4 mars 1863 et suivant procès-verbal du 28 mai 1863, approuvé par décret du 2 juin 1863; ladite concession accordée pour une durée de quatre-vingt-dix-huit ans, à partir de Pachèvement des travaux (101 kilomètres construits et exploités).
Dénomination énomination. — Chemin de fer du Médoc.
Siège Siège social. — A Paris, rue Pasquier, 28.
Durée Durée. — A compter du décret d’autorisation, soit du 2 mars 1861 jus-!uà la fm de la concession.
Capital Capital social.— 10 millions, divisé en 20,000 actions de -»00 ii. eml‘ e 311pair, entièrement libérées et au porteur. Le payement des dividendes a lieu annuellement apiès l’Assemblée générale.
Conseil onseil d’administration de dix à douze membres, devant être proprié-taires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonc lions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, ordinairement en novembre composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans pouvoir réunir plus de 10 voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Pendant l’exécution des travaux et jusqu’à l’achèvement de la ligne, il sera payé annuellement aux actionnaires 5 % d’intérêt des sommes versées.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est preleve : 1“ La somme suffisante pour constituer un fonds d’amortissement au moyen duquel le capital puisse être entièrement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession ; 2° Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint 300,000 francs; la quotité de cette retenue ne pouvant être inférieure à 5 °/0 des produits nets ; 3° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 5 »/„ par an; Le surplus est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties. Les actions seront amorties à compter de la cinquième année qui suivra la mise en exploitation de la ligne au moyen de tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort seront remboursées le 1er janvier de chaque année, à raison de 500 fr., et remplacées par des actions de jouissance. L’amortissement des actions n’a pas encore fonctionné.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 20000, portant le libelle de : « Concession de 98 ans. Décret du 2 juin 1863. Chemin de fer du Médoc. Société anonyme, autorisée par décret impérial en date du 2 mars 1864, n°... Capital social, 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Actions de 500 fr. au porteur. » Datés à Paris, du 15 septembre 1864. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1" juillet ' e coupon n° 60 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS 39 156 obligations de 500 fr. 3 l/„ entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et décembre ; remboursement des titres sortisles l"r juillet et 1er janvier suivant chaque tirage. Intérêt annuel, 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet Ces obligations sont divisées en sept émissions ou séries, savoir : lte série. — Emprunt de 3 millions, approuvé pa^ Assemblée générale du 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 19 septembre 1866. 11,000 obligations, émises à 275 fr., remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, du 1er janvier 1868 au 1er janvier 1965. Titres. — Nos 1 à 11000, portant le libellé de : « Chemin de fer du Médoc. Société anonyme autorisée par décret impérial en date du 2 mars 1864. Capital social : 10 millions de fr. Obligation de 500 fr. auporteur, remboursable en quatre-vingt-dix-huit années par voie de tirages au sort a"..., etc. » Datés à Paris du 5 décembre 1866. 2e série. — Emprunt de 1 million, approuvé par Assemblée générale du 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 29 décembre 1868. 3,847 obligations, 2e série, remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, lu 1er janvier 1870 au 1er janvier 1967. Titres. — Nos 11001 à 14847, portant le même libellé que les précédentes 1 indication de 2e série et la date à Paris du 2 janvier 1869. 3e série. — Emprunt de 1 million, approuvé par Assemblée générale du 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 21 mai 1869. 3,637 obligations, 3e série, remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans. du 1er janvier 1870 au 1er janvier 1967. Titres.— Noa 14848 à 18484, portant le même libellé que les précédentes, indication de 3e. série et la date à Paris du 21 mai 1869. sérié. — Emprunt de 1 million, autorisé par décision ministérielle lu 7 décembre 1869. 3 Kl ’ 1 obligations, 4e série, remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans. u 7 r janvier 1871 au lor janvier 1968. Titres. — N05 1 84 85 a 22121,portantle meme libellé que les précédentes l’indication de 4e série et la date à Paris du 7 décembre 1869. 5e série. — Emprunt de 1 million, approuvé par Assemblée générale du 16 juin 1869, autorisé par décision ministérielle du 30 mai 1870. 3,637 obligations, 5e série, remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans du 1er janvier 1871 au 1er janvier 1968. Titres. — N°‘ 22122 à 25758, portant le même libellé que les précédentes, l’indication de 5° série et la date à Paris du 30 mai 1870. 6e série. — Emprunt de 1 million, autorisé par décision ministérielle du 18 janvier 1875. 6,196 obligations, 6e série, remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, du 1er janvier 1876 au 1er janvier 1973. Titres. — Nos 25759 à 31954, portant le même libellé que les précédentes l’indication de 68 série et la date à Paris du 18 janvier 1875. 7e série. — Emprunt de 3 millions, autorisé par décision ministérielle du 14 novembre 1894. 7,202 obligations faisant partie d’une 7e série de 7,792 obligations remboursables en 79 ans, du 1er janvier 1895 au 1er janvier 1973. Titres. — nos 31955 à 39156, portant le libellé de : « Concession de 98 ans, à partir de 1875. Decret du 2 juin 1863. Chemin de fer du Médoc. Société anonyme autorisée par décret impérial en date du 2 mars 1864 Capital social: 10 millions de francs. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable en 79 années, par voie de tirage au sort, n° etc.» Datés à Paris du 20 décembre 1894. Tous ces 39,156 titres, teinte lilas sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des l0r janvier et 1er juillet, dont le dernier porte, savoir : La lra série, nos 1 à 11000, le n° 115 et l’échéance du 1er juillet 1926; les séries 2e à 68, nos 11001 à 31954, le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1899; et la 7e série, nos 31955 à 39156, le n° 112 et l’echéance du 1" janvier 1925. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 2,382 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage se font au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Administrateurs Administrateurs MM. de Sailly, président; Bélier, Bergaud, de Chazan, A. Desscr-teaus,W- Maclure, H. Marchai, Rossigneux, Poirot-Delpech, A. Trape-nard.

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