Issuer ? Chemin de fer du Médoc

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée par actes reçus par Me Dufour, notaire à Paris, les 18 et 24 février 1864, autorisée par décret du 2 mars 1864.
Objet Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer de Bordeaux au Verdon, dont la concession à été adjugée à MM. Pouiard’hieu, Barman et Jarry Sureau et Gi8, qui en ont fait apport à la Société, en vertu du décret du 4 mars 1863 et suivant procès-verbal du 28 mai 1863, approuvé par décret du 2 juin 1863; ladite concession accordée pour une durée de quatre-vingt-dix-huit ans, à partir de l’achèvement des travaux (101 kilomètres construits et exploités).
Dénomination Dénomination. — Chemin de fer du Médoc.
Siège Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 83.
Durée Durée. — A compter du décret d autorisation, soit du 2 mars 1864 jusqu’à la fin de la concession.
Capital Capital social. —10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Conseil Conseil d’administration de dix a douze membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée generale ordinaire annuelle, ordinairement en juin composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans pouvoir réunir plus de 10 voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° La somme suffisante pour constituer un fonds d’amortissement au moyen duquel le capital puisse être entièrement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession ; 2° Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint 300,000 francs; la quotité de cette retenue ne pouvant être inférieure à 5 % des produits nets ; 3° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 5 % par an ; Le surplus est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties. L’amortissement des actions n’a pas encore fonctionné.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n0!l 1 à 20000, portant le libellé de :« Concession de 98 ans. Décret du 2 juin 1863. Chemin de fer du Médoc. Société anonyme, autorisée par décret impérial en date du 2 mars n°... Capital social, 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions ''e 500 fr. chacune. Actions de 500 fr. au porteur. » Datés à Paris, du 15 septembre 1864. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du i" juillet 1894. {Le coupon n“ 60 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut OBLIGATIONS 40,273 obligations de 500 £r. 3 % entièrement libérées et au porteur remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu en janvier: remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant. Intérêt annuel, 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en huit émissions ou séries, savoir : P» série. — Emprunt de 3 millions, approuvé par Assemblée générale du 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 19 septembre 1866 11,000 obligations, émises à 275 fr., remboursables en quatre-vingt, dix-huit ans, de 1868 à 1965. Titres. — Nos 1 à 11000, portant, le libellé de : « Chemin de fer du Médoc. Société anonyme autorisée par décret impérial en date du 2 mars 1864. Capital social : 10 millions de fr. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable en quatre-vingt-dix-huit années par voie de tirages au sort n° ...etc. ». Datés à Paris du 5 décembre 1866. 2» série. — Emprunt de 1 million, approuvé par Assemblée générale du 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 29 décembre 1868, et représenté par 3,847 obligations, remboursables en 98 ans, de 1870, à 1967. Titres. — Nos 11001 à 14847, portant le même libellé que les précédentes, l'indication de 2e série et la date à Paris du 2 janvier 1869. 36 série. — Emprunt de 1 million, approuvé par Assemblée générale du 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 21 mai 1869, et représenté par 3,637 obligations, remboursables en 98 ans, de 1870 à 1967. Titres. — N°s 14848 à 18484, portant le même libellé que les précédentes, l’indication de 3e série et la date à Paris du 21 mai 1869. 4e série. — Emprunt de 1 million, autorisé par décision ministérielle du 7 décembre 1869, et représenté par 3,637 obligations, remboursable» en 98 ans, de 1871 à 1968. Titres. —N03 18485 a 22121, portant le même libellé que les précédentes, l’indication de 4° série et la date à Paris du 7 décembre 1869. 5« série. — Emprunt de 1 million, approuvé par Assemblée générale du 16 juin 1869, autorisé par décision ministérielle du 30 mai 1870 et représenté par 3,637 obligations, remboursables en 98 ans, de 1871 à 1968. Titres. — N°* 22122 à 25758, portant le même libellé que les précédentes, l’indication de 5e série et la date à Paris du 30 mai 1870. 6> série. — Emprunt de 1 million, autorisé par décision ministérielle du 18 janvier 1875 et représenté par 6,196 obligations, remboursables en 98 ans, de 1876 à 1973. Titres. — Nos 25759 à 31954, portant le même libellé que les précédentes, l’indication de 6e série et la date à Paris du 18 janvier 1875. 7» série. — Emprunt de 3 millions, autorisé par décisions ministérielles des 14 novembre 1894 et 30 août 1898, et représenté par 7,792 obligations, remboursables en 79 ans, de 1895 à 1973. Titres. — Nos 31955 à 39746, portant le libellé de : « Concession de 98 ans, à partir de 1875. Décret du 2 juin 1863. Chemin do fer du Médoc. Société anonyme autorisée par décret impérial on date du 2 mars 1864 Capital social: 10 millions de francs. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable, etc., n° etc. ». Datés à Paris du 20 décembre 1894. 8* série. — Emprunt de 200,000 francs destiné à la construction du prolongement de la ligne du Yerdon à la Pointe de Grâve, autorisé par décision ministérielle du 5 janvier 1900 et représenté par 527 obligations remboursables en 66 ans, de 1900 à 1965.. Titres. — N°s 39747 à 40273 portant le même libellé que ci-dessus et l’indication de 8e série. Datés à Paris du 5 janvier 1900. Tous ces 40,273 titres, teinte lilas sur fond blanc, sont munis de cou-ports semestriels, dont le dernier porte, savoir : La lrs série, le n° 115 et l'échéance du 1er juillet 1926; les séries 2e à 60, le n° 120 et l’échéance du 1" janvier 1929 ; la 7e série, le n° 112 et l’échéance du 1er janvier 1925. dla 80 série, le n° 122 et l’échéance du 1er janvier 1930. (Le coupon n° 68 aété payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso, de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. Admission à la cote, au comptant : Des actions, le 14 avril 1864 ; De 11,000 obligations, le 10 janvier 1867 ; De 3,847 — le 11 janvier 1869 ; De 3,637 — le 12 juillet 1869 ; De 3,637 — le 10 janvier 1870; De 3,637 — le 20 juin 1870 ; De 6,196 — le 1er mars 1875. De 7,000 - le 6 mai 1895. De 202 — le 23 février 1897. De 590 — le 14 novembre 1898. Et de 527 — le 20 novembre 1900.
Administrateurs Administrateurs MM. de Sailly, président; Rossigneux, vice-président ; Bélier, Borgaud, A. Desserteaux, H. Marchai, Ch. Cusenier, Octave de Sailly, Lucien Rousseau, A. Trapenard.

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