Issuer ? Chemin de fer du Médoc

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée par actes reçus par M* Dufour, notaire à Paris, les 18 et 24 février 1864, autorisée par décret du 2 mars 1864.
Objet Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer de Bordeaux au Verdon, dont la concession a été adjugée à MM. Poujard’hieu, Barman et Jarry Sureau et G", qui en ont fait apport à la Société, en vertu du décret du 4 mars 1863 et suivant procès-verbal du 28 mai 1863, approuvé par décret du 2 juin 1863; la dite concession accordée pour une durée de quatre-vingt-dix-huit ans, à partir de l’achèvement des travaux (103 kilomètres construits et exploités).
Dénomination Dénomination. — Chemin de fer du Médoc.
Siège Siège social. — A Paris, rue La Bruyère, 8.
Durée Durée. — A compter du décret d’autorisation, soit du 2 mars 1864 jusqu’à la tm de la concession.
Capital Capital social.—10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Conseil conseil d’administration de dix à douze membres, devant être propriétaires hacunde 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des p ï réunion-de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jouis avant la -pouvoir Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, réunir plus de 10 voix. Armée sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
Bénéfices 3Ur lei* bénéfices nets, il est prélevé : 9 ba somme suffisante pour constituer un fonds d’amortissement au moyen '“fiel le capital puisse être entièrement amorti cinq ans avant l’expiration c e 11 concession; 2 4ne retenue destinée à constituer un fonds de réserve, jusqu à ce qu il «tatteint 300,00» francs; la quotité de cette retenue ne pouvant être inférieure à produits nets; 3° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non un premier dividende de 5 % par an ; amorties Le surplus est réparti également entre toutes les actions nrc amorties. 163 61 “«a L’amortissement des actions n’a pas encore fonctionné
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte verte sur fond Liane, n°s 1 à 20000, portant le libellé « Concession de 98 ans. Décret du 2 juin 1863. Chemin de fer du Mé/ Société anonyme, autorisée par décret impérial en date du 2 mars 1864 n» Capital social, 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr chacn Actions de 500 fr. au porteur. » Datés à Paris, du 5 septembre 1864. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1» juillet 1894 Le coupon n° 60 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur ies coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS 40,273 obligations deSOOfr. 3 °/„ entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu en janvier remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant. Intérêt annuel, 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet. Ces obligations sont divisées en huit émissions ou séries, savoir : 1" série. — Emprunt de 3 millions, approuvé par Assemblée générale du 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 19 septembre 1866. 11,000 obligations, émises à 275 fr., remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans de 1868 à 1965. Titres. — Nos 1 à 11000, portant le libellé de : « Chemin de fer du Médoc. Société anonyme autorisée par décret impérial en date du 2 mars 1864. Capital social 10 millions de fr. Obligation de 500 fr. au porteur.remboursable en quatre-vingt-dix-huit années par voie de tirages au sort n° . etc. ». Datés à Paris du 5 décembre 1866. 28 série. — Emprunt de 1 million, approuvé par Assemblée générale d 18 juin 1866, autorisé par décision ministérielle du 29 décembre 1868, et repu senté par 3,847 obligations, remboursables en 98 ans, de 1870 à 1967. Titres. — N°* 11001 à 14847, portant le même libellé que les précédentes, 1 indication de 2a série et la date à Paris du 2 janvier 1869. 3“ série. — Emprunt de 1 million, approuvé par Assemblée générale du 18,u^ 1866, autorisé par décision ministérielle du 21 mai 1869, et représenté par obligations, remboursables en 98 ans, de 1870 à 1967. Titres. — N°» 14848 à 18484, portant le même libellé que les précédentes, cation de 38 série et la date à Paris du 21 mai 1869. 4* série. — Emprunt de 1 million, autorisé par décision ministé ’ ^ ^ 7 décembre 1869, et représenté par 3,637 obligations, remboursables de 1871 à 1968. \ro. 18485 à 22121, portanble même libellé que les précédentes, l’indi-je 4* série et la date à Paris du 7 décembre 1869. __ Emprunt de 1 million, approuvé par Assemblée générale du 1869 autorisé par décision ministérielle du 30 mai 1870 et représenté par 1 !'3~'obligations, remboursables en 98 ans, de 1871 à 1968. Titres — N01 22122 à 25758, portant le même libellé que les précédentes l’indi-v 0n de 5' série et la date à Paris du 30 mai 1870. p gérie _ Emprunt de 1 million, autorisé par décision ministérielle du l. .anvier 1875 et représenté par 6,196 obligations, remboursables en 98 ans, de 1876 à 1973. Titres. — N0’ 25759 à 31954, portant le même libellé que les précédentes, l’indi-•inn de 6* série et la date à Paris du 18 janvier 1875. 7, série. — Emprunt de 3 millions, autorisé par décisions ministérielles des ii novembre 1894 et 30 août 1898, et représenté par 7,792 obligations remboursables en 79 ans, de 1895 à 1973. Titres. — Nos 31955 à 39746, portant le libellé de : « Concession de 98 ans, à partir de 1875. Décret du 2 juin 1863. Chemin do fer du Médoc. Société anonyme autorisée par décret impérial en date du 2 mars 1864 Capital social: 10 millions de francs. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable, etc,., n° etc. ». Datés à Paris du 20 décembre 1894. 8* série. — Emprunt de 200,000 francs destiné à la construction du prolongement de la ligne du Verdon à la Pointe de Grâve, autorisé par décision ministérielle du 5 janvier 1900 et représenté par 527 obligations remboursables en W ans, de 1900 à 1965, Titres. — N" 39747 à 40273 portant le même libellé que ci-dessus et l’indi-eation de 8e série. Datés à Paris du 5 janvier 1900. Tous ces 40,273 titres, teinte lilas sur fond blanc, sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porte, savoir : La lr9 série, le n° 115 et l’échéance du 1" juillet 1926; les séries 2e à 6e, le n° 120 et l’échéance du 1er janvier 1929; U'' série, le n° 112 et l’échéance du 1er janvier 1925, et la 8e série, le n° 122 et éance du 1er janvier 1930. (Le coupon n° 78 a été payé à son échéance du .H mer 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souclie dans le haut. al,lL‘au d’amortissement au verso. 3»'6i de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907. payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage ectuent au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Administrateurs ADMINISTRATEURS MM. Trapenard, président; Bélier, vice-président; Bergaud, A Dessc t H. Marchai, Ch. Cusenier, Lucien Rousseau, Louis Pirel, Schœller, A Noblem

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