| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me CTottin, notaire à Paris le 22 avril autoris®e Par decret du 27 du même mois, transformée en Société anonyme libre dans les ternies de laloi du 24juillet 1867, par délibération des Assemblées générales des 2 décembre 1879 et 15 mai 1880- modifiée par délibérations des l’Assemblées générales des 15 janvier 1887 et 20 mai 1893 statuts déposés à Me Portefin, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1» D’assurer contre l’incendie toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager, à l’exception : 1° des dépôts, magasins et fabriques de poudre à tirer, des billets de banque, titres, contrats, lingots d’or et d’argent et espèces monnayées ; 2° des diamants, pierreries et perles lines, autres que ceux montés et à usage personnel, ou compris parmi des objets-déposés dans les’établissements publics, tels que monts-de-piété et autres ;
2° D’assurer contre les dommages résultant de l’explosion du gaz servant àTéclairage et au chauffage, sauf les exceptions qui précèdent ;
3" Et d’assurer également contre tous les dégâts occasionnés par la foudre, alors même qu’il n’v a pas incendie, et contre ceux produits par l’explosion de La vapeur et toutes autres explosions quelles qu’elles soient, sauf les exceptions ci-dessus.
Sont comprises dans l’objet de la Société toutes les opérations se rattachant à l’assurance contre l’incendie et l’explosion, et notamment la réassurance, la garantie des risques locatifs et des recours de voisinage, et généralement la garantie contre toutes responsabilités pouvant être encourues par suite dlineendie et; d’explosion..
Le maximum des assurances sur un seul risque ne doit pas excéder 500,000 fr. pour celles de l’espèce la plus dangereuse, et 1,500,000 fr. pour celles de l’espèce la moins hasardeuse. Tout excédent de ces pleins devra être réassuré.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Monde* compagnie anonyme d’assurances à primes fixes contre L’incendie.
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| Siège |
mege social. — A Paris, rue Le Peletier,, 16.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 27 avril 1864-.au 27 avril 1914.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 5 millions, représenté 10.000 actions de 500 fr. émises au pair et libérées de 200 fr.. iK Ca^j social a été élevé, par décisions des Assemblées générales des 2 décernb 1879 et 15 mai 1880, à 20 millions, par la création de 30,000 actions 500 fr. libérées de 200 fr. Chaque souscripteur a versé, en outre, 150 j, par action, comme représentation du portefeuille et de l’organisation de la Compagnie.
Au total, 40,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 200 fr el nominatives.
Par décision de l’Assemblée générale du 15 janvier 1887, le capital social a été réduit à 6 millions, au moyen du remboursement, à raison de 185 fr. l’une, et de l’annulation de 28,000 actions.
En sorte que le capital actuel de 6 millions se trouve représenté pat 12.000 actions de 500 fr. libérées de 200 fr. et nominatives.
Le dividende se paye annuellement, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à douze membres, nommés pourvois ans, renouvelables par tiers, d’année en année, devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, Directeur nommé par le Conseil d’administration, devant être proprié-t rire de 50 actions inaliénables et affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du mois de mai au plus tard, composée de tous les actionnaires qui, depuis trois mois révolus, sont propriétaires de 10 actions au moins.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1“ 20 % pour former un fonds de réserve ; lorsque ce fonds de réserve aura atteint 4 millions de francs, le prélèvement annuel pourra être suspendu ou continué, selon ce que décidera à ce sujet l’Assemblée générale, 2° Une somme suffisante pour servir l’intérêt à 5 °/0 du capital versé sur les actions.
Le surplus des bénéfices est attribué comme suit : 15 % au Conseil d’administration et au directeur ; 85 °/„ aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n en est pas fait ici description Les dividendes se payent au siège social, rue Le Peletier, 16 et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs Ellissen, président; de Kermaingant, vice-président 1 Fabryi secrétaire; P- Bailleux de Marisy, Louis Binder, de Cliam-° vicomteL.de Janzé, Piette, Georges Ri chou. P Directeur général. - M. Fillod.
Commissaires. - MM. de Colonjon, Nivoit, Boisson.
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