| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Ciottin, notaire à Pan le 22 avril 1864. autorisée par décret du 27 du même mois, transformée -Société anonyme libre dans les termes de la loi du 2i juillet 1867, par délibérati des Assemblées générales des 2 décembre 1879 et 15 mai 1880; modifiée par déli bérations des l’Assemblées générales des 15 janvier 1887 et 20 mai 1893, statuts déposés à Me Portefin,notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — 1° Assurer contre l’incendie toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager, à l’exception : 1* <t« dépôts, magasins et fabriques de poudre à tirer, des billets de banque, titres contrats, lingots d’or et d’argent et espèces monnayées ; 2° des diamants, pierreries et perles fines, autres que ceux montés et à usage personnel, ou compris parmides objets déposés dans les établissements publics, tels que monts-de-piété et autres:
2° Assurer contre les dommages résultant de l’explosion du gaz serrant J l’éclairage et au chauffage, sauf les exceptions qui précèdent ;
3# Assurer également contre tous les dégâts occasionnés par la foudre, alors même qu’il n’y a pas incendie, et contre ceux produits par l’explosion de la vapeu; et toutes autres explosions quelles qu’elles soient, sauf les exceptions ci-dessus.
Sont comprises dans l’objet de la Société toutes les opérations se rattachants l’assurance contre l’incendie et l’explosion, et notamment la réassurance, la garantie des risques locatifs et des recours de voisinage, et généralement la garantie contre toutes responsabilités pouvant être encourues par suite d’incendie et d’explosion.
Le maximum des assurances sur un seul risque ne doit pas excède: 500,000 fr. pour celles de l’espèce la plus dangereuse, et 1,500,000 fr. pour celles!' l’espèce la moins hasardeuse. Tout excédent de ces pleins devra être réassuré.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Monde, compagnie anonyme d’assurances à prime fixes contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 16.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 27 avril 1864 au 27 avril 1914.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 5millions, représenté par 10,000 action de 500 fr. émises au pair et libérées de 200 fr., le capital social a été élevé, F décisions des Assemblées générales des 2 décembre L879 et 15 mai 1880, à 20 nù lions, au moyen de l’émission de 30,000 actions de 500 fr. libérées de 200 Chaque souscripteur a versé, en outre, 150 fr. par action, comme représentati1-du portefeuille et de l’organisation de la Compagnie.
Par décision de l’Assemblée générale du 15 janvier 1887, le capital ioa> a été réduit à 6 millions, au moyen du remboursement, à raison de 185 fn 'u‘ et de l’annulation de 28,000 actions. En sorte que le capital actuel de 6 millions se trouve représenté par 12,000 actions ^ 500 fr. liberees de 200 fr. et nominatives.
Le dividende se paye annuellement, en mai.
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| Conseil |
— — Conseil d'administration de neuf à douze membres, nommés pour trois ans renouvelables par tiers, dannee en année, devant être propriétaires, chacun de in) actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions Directeur nommé par le Conseil d'administration, devant être propriétaire de 50actions inaliénables et affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai composée de tous les actionnaires (|ui, depuis trois mois révolus, sont propriétaires de 10 actions au moins.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1* 20 •/« pour former un fonds de réserve ; lorsque ce fonds de réserve aura atteint 4 millions de francs, le prélèvement annuel pourra être suspendu ou continué, selon ce que décidera à ce sujet l’Assemblée générale;
2* Une somme suffisante pour servir l’intérêt à 5 % du capital versé sur les actions.
Le surplus des bénéfices est attribué comme suit : 15 % au Conseil d’administration et au directeur ; 85 Vo aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les dividendes se payent au siège social, rue Le Peletier, 16 et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 2 mai 1881.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. de Kermaingant, président; Pol Fabry, vice-président ; P. Bailleux de Marisy, Louis Binder, de Champlieux, vicomte L. de Janzé, Ri chou, Raymond Loi \, Albert Ellissen.
Directeur général. — M. Charlet-Reyjal. Commissaires des comptes. - MM. Duclos, Gauthier, Grangier de la Marinière.
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