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La Lompagme a émis en outre 30,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les lor avril et l01 octobre, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 31 décembre suivant.
Par traité du 5 avril 1872, la Compagnie de Lille à Béthune avait cédé l'exploitation de ses lignes à la Compagnie de Lille à Valenciennes. Par traité du 31 décembre 1875, celle-ci avait rétrocédé cette exploitation à la Compagnie du Nord. Enfin, par un traité approuvé par les Assemblées générales de la Compagnie du Nord du 28 avril 1877 et de la Compagnie de Lille à Béthune du 27 mai 1876 et accepté par la Compagnie de Lille à Valenciennes, la Compagnie de Lille ii Béthune a cédé les lignes dont elle était concessionnaire à la Compagnie du Nord, et celle-ci a pris à sa charge le service de l'intérêt et de l'amortissement des 30,000 obligations de Lille à Béthune, à compter d'octobre 1876, et s'est engagée à échanger les 8,000 actions de Lille à Béthune, jouissance du lor janvier 1876, contre 12,000 obligations du Nord, soit à raison de 3 obligations pour 2 actions. Cet échange a commencé à partir de juin 1876, et il peut être considéré comme terminé actuellement.
La Compagnie du Nord se trouve ainsi, en fait du moins, substituée à la Compagnie de Lille à Béthune ; mais la substitution légale n'aura lieu qu'après approbation par les pouvoirs publics des traités suséf 'mcés.
OBLIGATIONS j 30,000 obligations au porteur., entièrement libérées, remboursables à] 500fr., de 1869 à 1959, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 31 décembre. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er avril et lor octobre.
Emises en 4 séries, savoir : I. Emprunt de 3,500,000fr., autorisé par l'art. 7 des statuts, représenté par 14,000 obligations émises en octobre 1866 à 280 fr., remboursables en 90 ans, du 31 décembre 1869 au 31 décembre 1958, numérotées de là 14000, ci 14.000 II. Emprunt de 2 millions, autorisé par décision ministérielle du 20 novembre 1868, représenté par 7,500 obligations émises à 275 fr., numérotées de 14001 à 21500, ci ' 7.500 III. Emprunt de' 1,200,000 fr., autorisé par décision de l'assemblée générale du 29 octobre 1869 et par décision ministérielle du 3 février 1870, représenté par 4,363 obligations émises à 275 fr., numérotées de 21501 à 25863, ci 4.363 IV. Emprunt, autorisé par décision de l'assemblée générale du 27 septembre 1871 et par décision ministérielle du 24 janvier 1872, représenté par 4,137 obligations, remboursables du 31 décembre 1873 au 31 décembre 1959, numérotées de 25864 à 30000, ci 4.1371 Total 30.000 Titres. — Tous les titres de ces divers emprunts sont teintés en'J chamois au recto et en vert au verso, sur fond blanc, et numérotés de 1 à 30000. Ils portent le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Lille à Béthune et à Bully-Grenay. Société anonyme autorisée par décret imperia] du 22 mai mai 1865. Obligation de 500 fr. au porteur, portant un intérêt de 15 fr. par an.» Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1886. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er octobre 1880.) La première série, de 14,000 titres, est seule datée à Paris du -1er juin 1860. Les autres n'ont pas de date. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
758 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations s'effectuent à la Compagnie du Nord, rue de Dunkerque, 18.
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