| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par M° Tliomasset, notaire à Lyon, les 26 et 29 juin et 4 juillet 1865, autorisée par décret du 8 juillet 1865.
Transformée en société anonyme libre dans les termes de la loi du 21-juillet 1867, en vertu des décisions de l’assemblée générale du 23 décembre 1878 et du décret du 13 février 1879.
Modifiée par décisions des assemblées générales des 23 décembre 1878, il mars 1879 et 14 avril 1881.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent :
1° A recevoir, soit à titre de dépôt, soit en compte courant, les fonds qui lui seront versés, à un taux d’intérêt déterminé par le conseil d’administration ;
2° A recevoir en dépôt, moyennant droit de garde, les titres et valeurs de toute nature;
3° A escompter tous effets de commerce, warrants ou bulletins de gage, chèques, et en général tous engagements à échéance fixe et transmissibles par voie d’endossement; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées; à fournir et à accepter tous mandats, traites et lettres de change;
4° A faire des avances sur toutes valeurs susceptibles d’être données en nantissement; à ouvrir des comptes courants; à faire des reports sur titres cotés aux bourses françaises;
5° A se charger de tous payements et recouvrements tant en France qu’à l’étranger; de l’achat et de la vente pour compte de tiers, de fonds publics et de valeurs de toute nature;
6° A ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d’emprunts publics, pour la constitution de toutes sociétés commerciales et industrielles, et pour l’émission des obligations de ces sociétés, mais toujours pour le compte de tiers;
7° A faire généralement toutes les opérations d’une maison de banque, soit en France, soit à l’étranger, sous diverses restrictions mentionnées aux statuts. La société s’interdit toute spéculation de bourse.
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| Dénomination |
Société lyonnaise de dépôts et de comptes courants et de crédit industriel.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, palais Saint-Pierre, rue de l’Hôtel-de-Vüle.
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| Durée |
Durée. — La Socmte a commencé le 8 juillet 1865, sa durée expirera le 1er janvier 1909.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été élevé :
1° A 40 millions par décisions des assemblées générales des 23 décembre 1878 et 11 mars 1879, par la création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises à 625 fr., dont 125 fr. applicables aux réserves;
2° Et à 50 millions par décision de l’assemblée générale du 14 avril 1881, par la création de 20,000 actions nouvelles émises à 625 fr., dont 125 fr. applicables aux réserves ;
Au total, 100,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr. et nominatives. Les intérêts et dividendes sont payables les 31 décembre (acompte) et 30 juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze à dix-huit membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de censure, de trois membres, nommes pour trois ans, devant être propriétaires de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d'administration, devant être propriétaire de 300 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée des actionnaires propriétaires de 20 actions depuis deux mois au moins. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse en avoir plus de dix en son nom personnel, ni plus de vingt tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Le vingtième au moins pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social;
2° L’intérêt à 4 % du capital versé. lie surplus est réparti conformément aux décisions de l’assemblée générale.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Le payement des intérêts et dividendes s’effectue à Lyon, au siège social; et à Paris, au Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72, et à la Société de dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MN. Ed. Aynard, président; G. Gros, Audibert, Bissuel, Bonnardal, Brolemann, Gambefort, Gaquet-Vauzelle, Chômer, Gottet, d’Aubarède, A. Descours, H. Durrieu, Ferber, E. Gautier, Gourd, Guérin, Jacquier, Lilienthal, F. Mangini, Meaudre, II. Morin-Pons, Osmont, Pariset, A. Sévène, Thomasset.
Censeurs. — MM. J. Gillet, Cli. Soulier. Directeur. — M. Kimmerling.
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