| Introduction (constitution) |
SocSété aïtonyssse constituée par actes passés devant-M° Pascal, notaire h Marseille, le 19 juin 1865, et devant M° Dufour, notaire à Paris, le 20 septembre suivant, autorisée par décret impérial du 2 octobre 1865 ;
Transformée en Société anonyme libre dans les conditions de loi du 24 juillet 1867, en vertu d'un décret du 12 décembre 1878 et de la délibération de l'assemblée générale du 21 septembre 1878 ;
Modifiée par décision de l'assemblée générale du S avril 1880; Statuts définitifs déposés à M° Pascal, notaire à Marseille.
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| Objet |
Objet.— Les opérations de la Société consistent : 1° A escompter les effets de commerce à deux signatures payables à Marseille, à Paris, dans les départements et à l'étranger, les warrants ou bulletins de gage, les lettres de grosse, les chèques, et en général toutes sortes d'engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles ; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement ;
2° A famé des avances sur tous effets publics, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit ;
3° A faire des avances ou à ouvrir des crédits à toutes Sociétés ou à tous commerçants, moyennant des sûretés données, soit par voie de transport en garantie, dépôts en nantissement de yaleurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège et d'hypothèque sur des valeurs immobilières ;
4° A se charger de tous paiements et recouvrements à Marseille, à Paris, dans les départements et à l'étranger, et à ouvrir à cet effet des comptes courants, sans pouvoir jamais faire aucun paiement à découvert ; à fournir et à accepter tous mandats, traites, lettres de changes, dont la couverture aurait été préalablement faite, soit en marchandises, soit en papier de banque ou de commerce, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le conseil d'administration ; à se charger du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d'actions, de l'achat ou do la vente pour compte de tiers de toutes espèces de fonds publics et valeurs industrielles ;
5° A soumissionner tous emprunts publics et autres, et à ouvrir toutes 5 souscriptions pour lesdits emprunts et pour la réalisation de toutes Sociétés commerciales et industrielles ; | 6° A recevoir en compte-courant et de dépôt les fonds qui lui seront , versés, à un taux d'intérêt déterminé par le conseil d'administration ;
7° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de titres et valeurs ;
8° A faire tous reports sur valeurs cotées aux Bourses françaises ; 9° Enfin généralement à faire toutes opérations de banque, de finance et de commission, tant en France qu'à l'étranger.
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| Dénomination |
DéhàninjitioD. —■ Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts.
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| Siège |
Siégæ social. —- A Marseille, rue Paradis, 74.
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| Durée |
Onrée. — 50 ans, du 2 octobre 1865 au 2 octobre 1915.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été porté : 1° par décision de l'assemblée générale du 21 septembre 1878, à 40 millions, par la création de40,000 actions nouvelles de 500fr., émises à 575 fr. (dont 75 fr. applicables à la réserve) en septembre et octobre 1878, par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de une action nouvelle pour une ancienne ; 2° et par décision de l'assemblée générale des 5 avril et 17 mai 1880, à 60 millions, par la création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 625 fr. (dont 125 fr. applicables à la réserve), en avril 1880, en souscription publique exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de une action nouvelle pour 2 anciennes.
Au total, 120,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr., et nominatives. Les intérêts et dividendes se paient les 1er novembre (à-compte) et l61? mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 15 à 24 membres, nommés pour 5 ans, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d'avril, composée de tous actionnaires, propriétaires depuis 2 mois d'au moins 40 actions nominatives.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Le 20°, au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le 10° du capital social ;
2° L'intérét à 4 % du capital réalisé. Le surplus est réparti, conformément aux décisions de l'assemblée générale.
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| Titres |
TitB'c». — Tous les titres étant nominatifs, il n'en est pas fait ici des-orintinn.
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| Administrateurs |
Administrateurs : • MM. A. Armand, président; Albert Rey, administrateur-délégué ; Baux, Bergasse, Couve, Em. Darier, H. Durrieu, Feraud, Alph. Grandval, Jules Grandval, Gros, Jouet-Pastré, G. Luce, Alb. Pascal, Roccofort, Rondel, J. Rostand,Roux de Fraissinet, Victor Roux, J. Talon, Vaisse, E. Zafirapulo.
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