| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par actes passés devant Me Pascal, notaire à Marseille, le 19 juin 1865, et devant M° Dufour, notaire à Paris, le 20 septembre suivant, autorisée par décret du 2 octobre 1865;
Transformée en Société anonyme libre dans les conditions de loi du 24 juillet 1867, en vertu d’un décret du 12 décembre 1878 et de la délibération de l’assemblée générale du 21 septembre 1878; Modifiée par décisions des assemblées générales des 5 avril 1880, 9 avril 1881 et 11 juin 1883. Statuts déposés à Me Pascal, notaire à Marseille.
|
| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1° A escompter les effets de commerce à deux signatures payables à Marseille, à Paris, dans les départements et à l’étranger, les warrants ou bulletins de gage, les lettres de grosse, les chèques, et en général toutes sortes d’engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement;
2° A faire des avances sur tous effets publics, actions ou obligations d’entreprises industrie lies ou de crédit;
3° A faire des avances ou à ouvrir des crédits à toutes sociétés ou à tous commerçants, moyennant des sûretés données, soit par voie de transport en garantie, dépôts en nantissement de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège et d’hypothèque sur des valeurs immobilières ;
4° A se charger de tous payements et recouvrements à Marseille, à Paris, dans les départements et à l’étranger, et à ouvrir à cet effet des comptes courants, sans pouvoir jamais faire aucun payement a découvert ; à fournir et [à accepter tous mandats, traites, lettres de change, dont la couverture aurait été préalablement faite, soit en marchandises, soit en papier de Banque ou de commerce, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le conseil d’administration ; à se charger du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d’actions, de l’achat ou de la vente pour compte de tiers de toutes espèces de fonds publics et valeurs industrielles ;
5° A soumissionner tous emprunts publics et autres, et à ouvrir toutes souscriptions pour lesdits emprumts et pour la réalisation de toutes Sociétés commerciales et industrielles ;
6° A recevoir en compte courant et de dépôt les fonds qui lui seront versés, à un taux d’intérêt déterminé par le conseil d’administration ;
7° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de titres et valeurs;
8° A faire tous reports sur valeurs cotées aux Bourses françaises ; 9° A faire tous achats de titres, valeurs, parts d’intérêt, à prendre toutes participations dans toutes affaires commerciales ou industrielles, mais ce jusqu’à concurrence seulement d’une somme de 5 millions ;
10° Enfin généralement à faire toutes opérations de banque, de finance et de commission, tant en France qu’à l’étranger.
|
| Dénomination |
Dénomination. -- Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts.
|
| Siège |
Siégé social. — A Marseille, rue Paradis, 63. Succursale à Paris, chaussée d’Antin, 50.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 2 octobre 1865 au 2 octobre 1915.
|
| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement a 20 millions de francs, divise en 40,000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été porté : 1° par décision de l’assemblée générale du 21 septembre 1878, à 40 millions par la création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 575 fr. (dont 75 fr. applicables à la réserve) en septembre et octobre 1878, par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne ; 2° et par décisions des assemblées générales des 5 avril et 17 mai 1880, à 60 millions, parla création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 625 fr. (dont 125 fr. applicables à la réserve), en avril 1880, en souscription publique exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Au total, 120,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr., et nominatives. Par délibération de l’assemblée générale du 11 juin 1883, le capital social a été réduit de 60 à 40 millions de la manière suivante :
Les 120,000 actions libérées de 125 fr. ont été échangées contre 80,000 actions nouvelles libérées de 187 fr. 50, soit a raison de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles. Et celles-ci ont immédiatement été libérées de 250 fr. par le virement du compte réserve au compte capital de la somme de 5 millions, (soit 62 fr. 50 par chaque action).
Le capital actuel de 40 millions se trouve donc représenté par 80,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et ier mai (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze à vingt-quatre membres, nommes pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de 200actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d avril, composée de tous les actionnaires, propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix en son propre nom, ni plus de vingt tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque semestre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Le vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social ;
2° L’intérêt à 4 % du capital réalisé. Le surplus est réparti conformément aux décisions de l’assemblée générale.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, n0! 1 à 80000, portant le libellé de: « Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, autorisée par décret impérial du 2 octobre 1865, constituée suivant acte du 19 juin 1865, notaire M° Pascal à Marseille, du 20 septembre 1865, notaire M° Dufour, à Paris, transformée en société anonyme libre en vertu d’un décret du président de la République du 12 décembre 1878 et par acte du 28 décembre 1878, notaire M° Pascal, à Marseille, et modifiée par délibérations des assemblées générales en date des 11 janvier 1879, 5 avril 1880 et 11 juin 1883. Capital social : 40 millions de francs divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Actions de 500 fr. au porteur n0..., libérée de 250, fr. » Datés à Marseille du 1er septembre 1883. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Albert Rey, président; Bergasse, vice-président; A. Baux, Gailiol, Em. Darier, H. Durrieu, Feraud, Alph. Grandval, J. Grandval, Gros. A. Jouet-Pastré, G. Luce, Rocoffort, Rodrigues, Rondel, J. Rostand, Victor Roux, Jules Roux, Talon, Zafiropulo, Vagliano.
|
