| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par actes passés devant M° Pascal, notaire à Marseille, le 19 juin 1865, et devant Mc' Dufour, notaire à Paris, le 20 septembre suivant, autorisée par décret du 2 octobre 1865.
Transformée en Société anonyme libre dans les conditions de la loi du 24 juillet 1867, en vertu d’un décret du 12 décembre 1878 et de la délibération de l’Assemblée générale du 21 septembre 1878. Modifiée par décisions des Assemblées générales des 11 janvier 1879, 5 avril 1880,. 9 avril 1881, 11 juin 1883, 2 avril 1887 et 5 décembre 1889.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : i° A escompter les effets de commerce à deux signatures payables à Marseille, à Paris, dans les départements et à l’étranger, les. warrants ou bulletins de gage, les lettres de grosse, les chèques, et en général toutes sortes d’engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles ; à négocier et à réescompter les -valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement;
2° A faire des avances sur tous effets publics, actions ou obligations d’entreprises industrielles ou de crédit;
3° A faire clés avances ou à ouvrir des crédits à toutes sociétés ou a tous commerçants, moyennant des sûretés données, soit par- voie de transport en garantie, dépôts en nantissement de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège et d’hypothèque sur des valeurs immobilières ;
4° A se charger de tous payements et recouvrements à Marseille, à Paris;, dans les départements et à l’étranger, et à ouvrir à cet effet ries comptes courants, sans pouvoir jamais faire aucun payement à découvert.; à fournir et à accepter tous mandats, traites, lettres de change, dont la couverture aurait été préalablement faite, soit en marchandises,.sait en papier de Banque ou de commerce, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le Conseil d’administration,; à se charger du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d’actions, de l’achat ou de la. vente pour compte,de tiers de toutes espèces de fondspublics et valeurs industrielles ;
5° A soumissionner tous emprunts publies et autres, et à ouvrir toutes souscriptions pour lesdits emprunts et pour la réalisation de toutes Sociétés commerciales et industrielles ;
6° A recevoir en compte courant et de dépôt les fonds qui lui seront versés, à un taux d’intérêt déterminé par le Conseil d’administration ;
7° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de titres et valeurs;
8° A faire tous reports sur valeurs cotées aux Bourses françaises ; 9° A faire tous achats de titres, valeurs, parts d’intérêt, à prendre toutes participations dans toutes affaires commerciales ou industrielles, mais ce jusqu’à concurrence seulement d’une somme de 5 millions ;
10° Enfin généralement à faire toutes opérations de banque, de finance et de commission, tant en France qu’à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts.
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| Siège |
Siège social. — A Marseille, rue Paradis, 63. Succursale à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin. 50.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans., du 2 octobre 1865 au 2 octobre 1915.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été porté :: 1° par décision de l’Assemblée générale du 21 septembre 1878, à 40 millions par la création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 575,fr. (dont 75 fr. applicables a la réserve) en septembre et octobre 1878, par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne ; 2» et par décisions des Assemblées générales des 5 avril et 17 mai 1880, à 60 millions, parla création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 625 fr. (dont 125 fr. applicables à la réserve), en avril 1880, en souscription publique exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Au total, 120,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr., et nominatives. Par délibération de l’Assemblée générale du il juin 1883, le capital social a été réduit de 60 à 40 millions de la manière suivante :
Les 120,000 actions libérées de 125 fr. ont été échangées contre 80,000 actions nouvelles libérées de 187 fr. 50, soit à raison de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles. Et celles-ci ont immédiatement été libérées de 250 fr. par le virement du compte réserve au compte capital de la somme de 5 millions (soit 62 fr. 50 par chaque action).
Le capital de 40 millions s’est ainsi trouvé représenté par 80,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur.
L’Assemblée générale du 5 décembre 1889 a décidé la réduction du capital social de 40 à 30 millions, au moyen du remboursement à 550 fr. (soit nets 300 fr.) de une action sur quatre.
Les actions devaient être présentées à la Société par groupe de quatre, sur lesquelles elle en remboursait une à 550 fr., et rendait les 3 autres après les avoir frappées d’une estampille constatant la réduction du capital à 30 millions; ces actions ainsi estampillées devant être échangées ultérieurement contre des actions nouvelles au nombre de 60,000, nos 1 à 60000, qui porteraient la mention du nouveau capital de 30 millions.
Cet échange a été effectué en mai 1890. Le capital actuel de 30 millions se trouve donc représenté par 60,000 actions de 500 francs, libérées de 250 francs et au porteur Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze à vingt-quatre membres, nommés pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de 200actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, com-posée de tous les actionnaires, propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix en son propre nom, ni plus de vingt, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque semestre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1» Le vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social ;
2° L’intérêt à 4 %> du capital réalisé. Le surplus est réparti conformément aux décisions de l’Assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc, n°s 1 à 60000, portant le libellé de : «Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, Société anonyme, autorisée par décret impérial du 2 octobre 1865, constituée suivant actes du 19 juin 1865, notaire Me Pascal à Marseille, du 20 septembre 1865, notaire Me Dufour, à Paris, transformée en Société anonyme libre en vertu d’un décret du président de la République du 12 décembre 1878 et par acte du 28 décembre 1878, notaire Me Pascal, à Marseille (statuts modifiés par délibérations des assemblées générales en date des 21 septembre 1878, il janvier 1879, 5 avril 1880, 9 avril 1881, 11 juin 1883, et 5 décembre 1889). Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n0..., libérée de 250 fr. » Datés à Marseille du 10 décembre 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 65. (Le coupon n° 18 a été payé le 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Marseille; et à Paris, à la succursale rue de la Chaussée-d’Antin, 50.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Albert Rey, président; Bergasse, vice-président; A. Féraud, administrateur-délégué; A. Armand, A. Baux, Em, Darier, J. Grandval, Charles Gros, A. Jouet-Pastré, Gustave Luce, Montamat, O. Noël, Rocof-fort, Rodrigues, Victor Roux, Jules Roux, Zafiropulo.
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