| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par actes passés devant Me Pascal, no-.jire à Marseille, le 19 juin 1865, et devant Me Dufour, notaire à Paris, le vi septembre suivant, autorisée par décret du 2 octobre 1865.
Transformée en Société anonyme libre dans les conditions de la loi du juillet 1867, en vertu d’un décret du 12 décembre 1878 et de la délibéra-liou de l’Assemblée générale du 21 septembre 1878. Modifiée par décisions les Assemblées générales des 11 janvier 1879, 5 avril 1880, 9 avril 1881, il juin 1883, 2 avril 1887 et 5 décembre 1889.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : (o A escompter les effets de commerce à deux signatures payables à Marseille, à Paris, dans les départements et à l’étranger, les warrants ou bulletins de gage, les lettres de grosse, les chèques, et en général toutes soutes d’engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles ; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement;
2* A faire des avances sur tous effets publics, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit;
3* A faire des avances ou à ouvrir des crédits à toutes sociétés ou à tous commerçants, moyennant des sûretés données, soit par voie de transport en garantie, dépôts en nantissement de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège et d’hypothèque sur des valeurs immobilières ;
A se charger de tous payements et recouvrements à Marseille, à Paris, dans les départements et à l’étranger, et à ouvrir à cet effet des comptes courants, sans pouvoir jamais faire aucun payement à découvert ; à fourbe et à accepter tous mandats, traites, lettres de change, dont la cou-rerture aurait été préalablement faite, soit en marchandises, soit en pa-fer de Banque ou de commerce, soit en espèces, soit en valeurs agréées Par le Conseil d’administration ; à se charger du recouvrement de tous arrerages de rentes ou intérêts et dividendes d’actions, de l’achat ou de aTente P°ur compte de tiers de toutes espèces de fonds publics et valeurs mdustrielles ;
5° A soumissionner tous emprunts publics et autres, et à ouvrir tomes souscriptions pour lesdits emprunts et pour la réalisation de toutes So ci étés commerciales et industrielles ;
6° A recevoir en compte courant et de dépôt les fonds qui lui sero versés, à un taux d’intérêt déterminé par le Conseil d’administration • 7° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de titres et valeurs;
8° A faire tous reports sur valeurs cotées aux Bourses françaises ; 9° A faire tous achats de titres, valeurs, parts d’intérêt, à prendre toutes participations dans toutes affaires commerciales ou industrielles, mais ce jusqu’à concurrence seulement d’une somme de 5 millions ;
10° Enfin généralement à faire toutes opérations de banque, de finance et de commission, tant en France qu’à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts.
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| Siège |
Siège social. — A Marseille, rue Paradis, 63. Succursale à Paris, rue Auber, 4.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 2 octobre 1865 au 2 octobre 1915.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement a 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été porté: 1° par décision de l’Assemblée générale du 21 septembre 1878, à 40 millions par la création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 575 fr. dont 75 fr. applicables à la réserve) en septembre et octobre 1878, par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne ; 2° et par décisions des Assemblées générales des 5 avril et 17 mai 1880, à 60 millions, par la création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 625 fr. (dont 125 fr. applicables à la réserve), en avril 1880, en souscription publique exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Au total, 120,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr., et nominatives. Par délibération de l’Assemblée générale du 11 juin 1883,1e capital social a été réduit de 60 à 40 millions au moyen de l’échange des 120,000 action; libérées de 125 fr. contre 80,000 actions nouvelles libérées de 187 fr. 50, soi-à raison de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles. Les 80,000 actions non velles ont été immédiatement libérées de 250 fr. par le virement do ■ erve au compte capital de la somme de 5 millions (soit 62 fr. 50 comPte r , .ar chaque action). 'Assemblée générale du 5 décembre 1889 a décidé une nouvelle ré-^capital social de 40 à 30 millions, au moyen du remboursent à 55° h'- (soit nets 300 fr*) de une action sur quatre. Le capital actuel de 30 millions se trouve donc représenté par 60,000 ac-,je 500 francs au porteur sur lesquelles 28,754 étaient libérées de fnnCS et 31,246 étaient entièrement libérées au 31 décembre 1902. (La libération, est facultative et peut être effectuée jusqu'au 4 avril 1903 ; décide l’assemblée générale du 4 avril 1898.) "Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et m mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze à vingt-quatre membres, nommés pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de 200actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires, propriétaires d’au moins 20 actions, ijuiles ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix en son propre nom, ni plus de vingt, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénélices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1* Le vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve, co prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social ;
2’L’intérêt à 4 °/0 du capital réalisé. le surplus est réparti conformément aux décisions de l’Assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —Actions non libérées, teinte brique claire; actions libérées, teinte grise sur fond blanc, n°s 1 à 60000, portant le libellé de : « So-:;ett Marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, So-‘-•été anonyme, autorisée par décret impérial du 2 octobre 1865, cons-Wuée suivant actes du 19 juin 1865, notaire M° Pascal à Marseille, du M septembre 1865, notaire M* Dufour, à Paris, transformée en Société anonyme libre en vertu d’un décret du président de la République du 12 décembre 1878, etc., etc. Capital social : 30 millions de francs,di^ en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n\„ libérée de 250 fr. (ou entièrement libérée). » Datés à Marseille du 10 décembre 1889 ou du 1er mai 1898. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n» 65. (Le coupon n» 38 a été payé le 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Marseille; et à Paris, à la succursale rue Auber, 4.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Augustin Féraud, président; A. Rodrigues, vice-président; J. Charles-Roux-, administrateur à Paris; A. Armand, A. Rergasse, Frédéric Bohn, Em. Darier, Henri Dufay, F. Fournier, Charles Gros, A. Jouet-Pastré, Camille Krantz, M. Landon, Montamat, O. Noël, N. Paquet, Rodocanachi, Eugène Rostand, P. Zarili.
Directeur à Paris. — M. Oswald Pourrière. Commissaires d.es comptes. — MM. Edouard Gouin, H. Rossollin.
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| Bilan |
Bilan au let janvier 1902. ACTIF PASSIF Caisse et Banques 1.983.426fr.
Capital 30.000.000 fr. Portefeuille 32.341.726 Reserves 8.850.000 Rentes, Actions, Obligations et Participations..
552.302 \vauces et Reports 10.670.191 Correspondants criditeurs.
11.079.868 Lomptes de Dépôts 3y.172.282 Comptes d’encaissemeDt...
2.429.545 Comptes courants et Cre-dits sur garanties 27.681.222 Effets A payer 15.606.168 Comptes d’ordre 2.063.592 Correspondants débiteurs., 4.111.017 Ordres de Bourse 21.780 Immeubles sociaux 4.040.000 Dividende 2e semestre 1901 1.388.849 Actions 8.333.230 — Exercices précédents 29.139 Réescompte 2« semlr« 1901.
127.712 Profits et pertes, (Solde)...
3.331 100.244 700 fr.
100.244.700 fr.
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| Année Sociale |
Inventaire général à la fin de chaque semestre.
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